L’existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ?

D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Constitution est la loi suprême en France, elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Des procédures afin de protéger cette norme ont été mise en place à travers la création du Conseil constitutionnel.

La Constitution, elle-mentionne le principe de démocratie, la phrase suivante : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » à l’article 2 de la Constitution souligne que la Constitution s’aligne sur le fait que la souveraineté nationale en France appartient au peuple. Ce principe est d’ailleurs revu à l’article 4 de la Constitution, où il est indiqué aux partis politiques de : « respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ».

L’existence du Conseil constitutionnel vous paraît-elle conciliable avec la démocratie ? L’intérêt du sujet sera d’étudier la comptabilité entre le Conseil constitutionnel et la démocratie. Dans un premier temps on se posera la question si l’institution qu’est le conseil constitutionnel est -elle plus politique que juridictionnel. Ensuite nous verrons que le Conseil constitutionnel peut être considéré comme une assistance à la promotion de la démocratie.

I- Une institution plus politique que juridictionnelle ?

A- Une institution apparue à partir de la Vème République

Avant la 5ème République, il n’existait aucune institution avec le rôle et les compétences ressemblant au Conseil constitutionnel. Il existe 2 types de membres au sein du Conseil constitutionnel, les membres nommés et les membres de droit. Le conseil Constitutionnel est composé de 9 membres. 3 des membres sont nommés par le président de la République, 3 par celui de l’Assemblée Nationale et 3 par celui du Sénat. Le Président de la République a le privilège de pouvoir choisir le président du conseil. Tout ancien Président de la République est membre de droit à vie. Aucunes qualifications d’âge ou professionnelles ne sont requises pour faire partie du Conseil. Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à un règlement très strict. Les mandats au sein du Conseil ne sont pas renouvelables, ceux-ci durent 9 ans. Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à une obligation de réserve afin de garantir une impartialité, cette obligation doit être respectée même après la fin du mandat.

Le Conseil constitutionnel possède d’une part une compétence consultative et d’autre part une compétence juridictionnelle, ces compétences sont délimitées par les articles de la Constitution.

Aujourd’hui, le rôle du Conseil constitutionnel est devenu plus important que celui-ci initialement prévu par ces créateurs. Le Conseil possède des compétences très précises et n’a pas la possibilité de trancher sur tous les litiges.

Le Conseil possède un rôle « d’arbitre » au cours de diverses élections telles que les élections présidentielles ou encore les législatives. Il a pour devoir de vérifier le bon déroulement de ces élections et à la régularité de celles-ci. Le Conseil possède la prérogative de proclamer les résultats mais aussi d’annuler, d’enquêter ou de remettre en cause certains résultats si les conditions optimales au moment du scrutin n’étaient pas réunies. En plus de cela, il est du devoir du Conseil constitution en vertu de l’article 7 de la constitution de confirmer le statut de certains mandats électifs, par exemple, en cas de saisine du gouvernement c’est le Conseil constitutionnel qui proclame l’empêchement définitif ou temporaire du Président de la République. De plus, le Conseil constitutionnel est une institution dont la consultation doit être régulière, en effet, par exemple dans l’article16 de la Constitution il est exigé qu’en cas de menace effectué à l’encontre de la Nation, le Conseil constitutionnel doit être consulté avant tout prise de décision. Le Conseil constitutionnel est également un « juge », il est consulté en cas de conflits entre l’assemblé et l’exécutif comme mentionné dans l’article 41 de la Constitution. Mais plus principalement, le rôle du conseil constitutionnel est de vérifier la conformité des lois à la norme

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