Les élections présidentielles américaines

ALICE FOILLARD         12011715         licence Droit-Science Politique

UNIVERSITE DE PARIS 1 - PANTHEON - SORBONNE - Coordination des sciences humaines

SUJET D’EXAMEN DE LICENCE  

1° session 2021-1

SUJET PRINCIPAL 

        1° semestre          

DROIT CONSTITUTIONNEL

DULONG – Delphine

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Durée de l’épreuve : 3h

Sujet : Les élections du 3 novembre 2020 aux Etats-Unis 

Pour traiter cette étude de cas, vous pourrez faire des recherches sur internet, notamment sur les sites web des grands quotidiens (lemonde.fr, lefigaro.fr, etc.). Attention toutefois à ne pas vous y perdre et surtout à traiter le sujet en fonction des grandes questions de droit constitutionnel et non en termes politiques ou journalistiques. Pour mémoire, les copies sont traitées par un logiciel anti-plagiat donc attention aussi aux copier/coller trop importants…

Dans la mesure du possible, vous devrez traiter ce sujet sous la forme d’une dissertation.  Il s’agira donc tout d’abord de trouver une problématique de droit constitutionnel à présenter dans l’introduction avant d’annoncer votre plan. Puis de répondre aux questions suivantes (dans l’ordre que vous voulez, en fonction du plan que vous aurez élaboré) :  

• quelles sont les principales institutions politiques concernées par le scrutin ?  
• quels sont leurs pouvoirs respectifs ?
• quelles sont les règles électorales ?
• quels sont les résultats ?

Pour finir, une réflexion sur la « crise constitutionnelle » sera bienvenue en conclusion : peut-on vraiment parler de « crise constitutionnelle » ?

Vous pouvez également répondre directement aux questions sans rédiger une dissertation. Mais les étudiants qui feront l’effort de construire une dissertation se verront octroyer des points en plus (de 2 à 5 points selon la pertinence de la problématique et du plan. En revanche toute copie comportant trop de fautes de grammaire et d’orthographe sera pénalisée.

Bon courage et j’espère au plaisir de vous lire.  

Les élections du 3 novembre 2020 aux Etats-Unis 

Le 3 novembre 2020 a eu lieu la première phase des 46e élections présidentielles des Etats-Unis. Pour comprendre le fonctionnement très particulier de ces élections, il est nécessaire de noter que le président américain n’est en théorie que le chef de l’union des 50 Etats fédérés, qu’il n’est pas le président des américains. Ce système d’état fédéré est mis en place par la réforme constitutionnelle de 1787, l’union des états autonomes prenait avant la forme d’une confédération. La constitution de 1787 prévoit les pouvoirs très larges du président des Etats-Unis, ainsi que le procédé électoral qui le conduit à occuper la Maison Blanche. La conséquence de ce système d’Etat fédérés est que chacun d’eux possède une constitution, un parlement propre et des règles électorales différentes que nous aborderons au cours de ce travail. Il en découle un mode d’élection du président des Etats-Unis complexe puisqu’il réunit des règles particulières à chaque état, et les règles de l’Etat fédéral. Fruit de l’histoire des Etats-Unis, il est l’objet de nombreuses controverses, d’autant plus cette année avec le déni de défaite du président sortant Donald Trump. Les résultats des deux degrés d’élections ont en effet porté Joe Biden au pouvoir, qu’il prendra dès le 20 janvier. Ainsi, il est intéressant de se demander quelles limites engendrent le fonctionnement électoral américain actuel. Nous verrons le déroulement des élections et ses limites exacerbées par le contexte actuel.

1. Le fonctionnement des élections présidentielles américaines

La composition en Etats fédérés des Etats-Unis qui leur confère une grande autonomie et l’origine de règles électorales nombreuses et complexes (A), dans lesquelles diverses institutions politiques sont concernées (B).

1. Des règles électorales nombreuses et complexes selon les Etats

La principale caractéristique des élections présidentielles américaines est qu’il s’agit d’un scrutin au suffrage universel indirect. Elles s’organisent en deux phases et autour de deux collèges électoraux : le premier est composé des citoyens qui élisent le 3 novembre les membres du second, que sont les grands électeurs. Ceux-ci seront ensuite chargés d’élire le futur président ainsi que son vice-président. Le bipartisme américain est à prendre en compte dans ce fonctionnement : les orientations politiques s’organisent autour de deux partis qui, au terme des primaires précédant la campagne officielle, désignent un seul candidat chacun. Le premier degré des élections a lieu le jour D : « The Election Day », fixé par la loi le mardi suivant le premier lundi de novembre. C’est un jour majeur, dans lequel les citoyens ne votent pas seulement pour les grands électeurs représentant tel ou tel candidat, mais aussi pour le vice-président, les membres de la Chambre des Représentants (chambre basse du Congrès), et selon les Etats, les membres du Sénat (dont 1/3 se renouvelle tous les 6 ans). Enfin s’y rajoutent des représentants politiques, administratifs ou judiciaires selon les Etats. Tout cela rend le bulletin du premier degré très complexe. Au terme de cette première phase, les grands électeurs sont chargés, le 14 décembre, d’élire le président et son vice-président. Ce système est instauré par la Constitution fédérale. A présent, nous allons aborder l’impact des règles électorales propres à chaque Etat : elles touchent principalement les Grands électeurs. En effet, ceux-ci sont dans une vingtaine d’Etat, munis d’un mandat impératif : ils ont pour mission de voter expressément pour le candidat pour lequel ils ont été élus. Dans vingt-cinq autres états, ils possèdent un mandat représentatif ce qui théoriquement les rend libres de leur choix le 14 décembre, mais de facto, ils obéissent à un mandat impératif, confirmé par la Cour Suprême. Par ailleurs, ce sont les Etats qui déterminent quel est le sort des élections du premier degré. Plusieurs règles sont à reconnaître : la règle du « winner takes all », en vigueur dans la majorité des états, implique que le candidat qui a emporté le plus de grands électeurs, rafle l’ensemble des mandats des grands électeurs. Il n’y a que dans deux états, ceux du Maine et du Nevada, qu’existe une forme de représentation proportionnelle. Enfin, la dernière conséquence du système fédéral est que le nombre de Grands électeurs diffère selon les Etats, certains en détiennent plus et donc comptent plus. En 2020, on comptait 538 grands électeurs, chaque état possède le même nombre de grands électeurs que de représentants et sénateurs au congrès, c’est-à-dire au moins trois. Les quatre états en possédant le plus sont la Californie, le Texas, l’état de New York et la Floride. Ces nombres sont proportionnels à la population.

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