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Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice

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Par   •  14 Juin 2017  •  Dissertation  •  1 894 Mots (8 Pages)  •  782 Vues

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Les sanctions pénales et les faiblesses de la justice

        La vie en société impose le respect de règles mises en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de celle-ci. Ces règles constituent la loi qui est représentée par le gouvernement à travers les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Toute personne dont le comportement va à l’encontre de la loi s’expose à des sanctions décidées par le système judiciaire.

        Le but principal de ces sanctions est de punir toute infraction afin de dissuader d’éventuels coupables de commettre, pour la première fois ou non, des actes contraires à la loi. Certaines de ces peines permettent également de garantir la sécurité en empêchant les coupables de récidiver ou même en aidant leur réinsertion.

        Cependant, on observe qu’avec le temps la nature des sanctions pénales a beaucoup évolué. Si la peine de mort et les châtiments corporels ont été longtemps utilisés, elles ont pris d'autres formes plus ou moins variées selon les époques et les fautes commises. Ainsi, on peut citer l’emprisonnement, le bannissement, le travail forcé et l’amende comme les peines les plus couramment utilisées, et dont certaines le sont encore actuellement.

        L’évolution de ces sanctions ayant souvent été au coeur des débats, on se rend compte que la société est à la recherche des moyens les plus efficaces pour remplir les objectifs de la justice. Les arguments sont nombreux pour valider ou invalider une peine. Est-elle correcte du point de vue de la morale? Permet-elle de punir le coupable sans punir son entourage? Protège-t-elle efficacement la société? Rend-elle service à la société autrement qu'en la protégeant? Ces réflexions ont mené à la modification ou à la suppression de nombreuses peines.

        Le système judiciaire n'est donc pas parfait, et ne le sera probablement jamais. En effet, il doit faire face à des situations toutes différentes les unes des autres. Pour ce faire, son fonctionnement est devenu de plus en plus complexe, ce qui rend les procédures longues et sujettes à problèmes. De plus, ce système n'est pas à l'abri d'erreurs, et est donc la cible de nombreuses critiques.


La moralité des sanctions

        Bien que certaines formes de sanctions aient pu faire polémique depuis longtemps par leur non-respect de la morale, les premières mesures prises pour limiter les peines ne sont que très récentes. La plupart de ces sanctions sont maintenant interdites et peuvent alors être considérées comme des crimes.

        La première action de ce genre porte sur les châtiments corporels. Utilisés à toutes les époques et sous des formes très différentes, comme les lapidations, les amputations ou les flagellations, ils ont été abandonnés en tant que sanctions pénales car jugés non conformes à la morale. Dans le cadre judiciaire, ils sont aujourd'hui interdit dans tous les pays respectant  les Droits de l'Homme. Cependant, ils sont encore pratiqués par des organisations, gouvernementales ou non, dans certains pays pauvres ou en guerre et, dans une moindre mesure, dans l’éducation des enfants où leur utilisation est de plus en plus remise en question.

        De la même manière, le débat sur la peine de mort a été et est encore très important. Justifiée par la loi du Talion depuis l’antiquité, elle a été abolie dans de nombreux pays au XXe siècle. Même si elle n’était réservée qu’aux crimes les plus graves, ses défauts et surtout son aspect immoral ont fait naître un mouvement contre la pratique de cette peine. En dehors de son immoralité, les opposants remettent en doute son efficacité en la comparant à d’autres peines, notamment à l’emprisonnement. Les principales reproches qui lui sont faites sont qu’elle ne serait pas plus efficace que d’autres peines mais aussi qu’elle ne permet pas de seconde chance. En effet, il est impossible de prouver que la peine de mort soit plus ou moins dissuasive que d’autres peines. De plus, elle ne donne pas de seconde chance non seulement au condamné, mais aussi à la justice qui peut attribuer cette peine à des innocents à cause d'éventuelles erreurs judiciaires.

        D’autres peines ont subit d’importantes modifications. Par exemple, le travail forcé qui s’effectuait dans des bagnes a été remplacé par le travail d’intérêt général. Il s'effectue ainsi dans de bien meilleures conditions que  pouvaient être celles des camps du Goulag par exemple. Le bannissement a aussi été utilisé comme sanction pénale. Mais dans le cas d'un individu dangereux, cette peine devient insuffisante, ne faisant que déplacer le danger dans un autre pays. Des réflexions sont toujours d’actualité au sujet de l’emprisonnement, et son efficacité est remise en cause au vu de la surpopulation carcérale. Pourtant, les conditions de vie à l'intérieur des prisons se sont largement améliorées et le seront encore.


L'efficacité des sanctions

        De nos jours, en France, les peines les plus courantes sont l’amende et l’emprisonnement. Leurs avantages résident dans le fait qu’elles soient cumulables et variables, ce qui les rend adéquates quelle que soit la gravité d’une infraction. Cependant leur utilisation abusive provoque quelques inconvénients, comme la surpopulation carcérale, ce qui pose la question de leur efficacité en tant que sanction pénale.

        Les limites de cette association entre amende et emprisonnement apparaissent pour les infractions de moyenne gravité, où l’amende ne suffit plus mais où l’emprisonnement est de trop. En effet, dans ces cas-là, l'amende peut atteindre un montant colossal, alors qu'un emprisonnement serait de courte durée, donc d'une utilité discutable. Ce qu’il convient alors de faire est d’ajouter à une peine conséquente toutes sortes d’autres peines moins importantes qui, si elles sont effectuées correctement, permettraient au fautif de réduire sa peine principale. Ces peines, obligatoires ou non, pourraient être des stages de sensibilisation en rapport avec l’infraction commise ou bien des travaux d’intérêt général. Ces méthodes existent déjà mais ne sont pas assez usuelles.

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