Les protagonistes de la matière pénale

TD n°1 : les protagonistes de la matière pénale (1/2) : les protagonistes, personnes privées

Cas pratique n°1 : Martin est dévasté. Sa concubine Joana, avec qui il vivait depuis 3 ans, l’a quitté pour son meilleur ami, Jérome. Martin, aveuglé par la colère, s'est procuré un fusil de chasse auprès de son oncle Fernand, un vieux monsieur très serviable qui lui a donné sans se poser de questions lorsque Martin lui a indiqué qu'il allait chasser le canard sauvage avec. Équipé de l'arme et encagoulé, Martin a attendu Jérôme à la sortie de son travail et l’a menacé avec l’arme. Il a pointé le fusil dans sa direction et pressé la queue de détente de l'arme qu'il ne pensait pas être chargée. Un coup est parti et a blessé Jérôme à la jambe.

 Que pouvez-vous dire de la responsabilité pénale de Martin et de Fernand sachant que :

– Fernand n'avait pas vérifié si le fusil était déchargé lorsqu'il l'a remis à Martin,

– Martin ne s'est jamais servi d'un fusil et n'a pas pris la peine de vérifier si l'arme été chargée,

 – Jérôme sera amputé du reste de sa jambe.

En l’espèce, un homme s’arme d’un fusil de chasse que lui a prêter son oncle. Ce dernier n’a pas vérifié si le fusil était chargé. Cependant, suite à sa rupture, l’homme en colère va menacer le nouveau petit-ami de son ex-concubine, à la sortie de son travail. Ne pensant pas l’arme chargé, et sans connaissance quant à la manipulation de cette dernière, l’homme blesse à la jambe son meilleur -ami,  qui sera dès lors amputé de sa jambe.

Jérôme peut-il engager la responsabilité pénale de Martin et de son oncle Fernand ?

Tout d’abord, en ce qui concerne Martin :

En droit l’article 121-4 du code pénal dispose qu’ « Est auteur de l'infraction la personne qui :

1° Commet les faits incriminés ;

2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »

Dans le cas d’espèce, Martin pourra être définit comme l’auteur par rapport au rôle qu’il a joué dans la réalisation matérielle de l’infraction, soit qu’il ait consommé celle-ci soit qu’il l’ait tenté, comme dans le cas présent. En effet, ce dernier est venu menacer avec une arme le petit-ami de son ex-concubine. Martin a pressé la détente, mais  l’arme était chargée et blessa dès lors l’homme à la jambe, il sera amputé. Martin peut ainsi être considéré comme l’auteur de l’infraction.

Article 121-3 alinéa 1 du code pénal dispose que « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. »

Dans le cas d’espèce, Martin a menacé Jérôme avec une arme à la sortie de son travail.

En droit l’article 121-1 du Code pénal dispose que «  Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait »

Dans le cas d’espèce,  cela signifie que martin ne doit répondre pénalement que de ses propres agissements, dès lors que ces derniers constituent une infraction pénale. En effet, ce dernier a blessé Jérome à la jambe, avec un arme qu’il avait emprunté. On peut dès lors démontrer

En ce qui concerne Fernand :

Fait principale punissable : élément matérielle + intention

121-6

121-7 : «  Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »

Element matériel 

Moral légal

En principe, la détermination de l’auteur ne pose pas de difficultés mais parfois la Cour de cassation rappelle que seul l’auteur de l’infraction est responsable pénalement.

Cas pratique n°2 : Le maire de la commune, ainsi que plusieurs membres du conseil municipal ont adopté une délibération suspendant les fonds destinés à acheter du matériel de jeux pour la crèche municipale en raison du nombre, jugé excessif de petits enfants issus de religions différentes.

La délibération incriminée peut-elle être imputée à ceux des conseillers municipaux ayant exprimé un vote favorable ? Justifiez votre réponse.

Dans le cas d’espèce, le maire d’une commune et plusieurs membres de son conseil municipal ont adopté une décision prise collégialement. Cette dernière suspendait des fonds destinés à une crèche en raison du nombre d’enfants issus de religions différentes. Il est dès lors intéressant de se demander s’il est possible d’engager la responsabilité pénale des conseillers municipaux ayant exprimé une vote favorable à la délibération ?

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