Les principes de l'organisation administrative

Chapitre 1 : Les principes de l’organisation administrative

A. La centralisation

Cela signifie que toutes les décisions sont prises au sein d’une seule et unique personne morale qui est l’État. Il va avoir comme compétence de s’occuper de tout. Il sera compétent pour s’occuper des affaires d’intérêt national mais aussi pour s’occuper de celles d’intérêt local. L’unité de l’action administrative est absolue. Cette unité absolue a un avantage (une action cohérente car une seule personne décide) mais aussi un inconvénient (l’administration de l’état ne sera pas assez informée et n’aura pas assez conscience des spécificités locales). En France, on a d’abord connu un état centralisé. Cette centralisation administrative peut prendre 2 formes :

- La centralisation parfaite ou concentration : le pouvoir de décisions reste tout entier confié aux administrations centrales. Ce sont ces autorités qui vont prendre seules toutes les décisions. Ex : dans un État concentré, toutes les compétences de l’État sont confiées aux autorités administratives centrales. Dans un État concentré, si vous habitez à la Réunion et que vous voulez vous marier ou renouveler votre passeport / carte grise etc, il faut se rendre à Paris. Aujourd’hui, cette centralisation parfaite n’est plus pratiquée à cause de cela.

- La centralisation imparfaite ou la déconcentration : constitue à transférer à des autorités moins élevées, dans la hiérarchie de l’administration, un pouvoir de décision qui est détenu par des autorités plus élevées. On donne compétence pour prendre certaines décisions à des organes qui sont situés dans une zone géographique spéciale ; ces organes sont soumis à l’autorité centrale.

B. La déconcentration

Elle s’exerce dans une seule et unique personne qui est l’État. Contrairement à la centralisation qui s’exerce aussi dans l’État, dans la déconcentration, les compétences de l’État vont être conférées à des représentants locaux. Le représentant local de l’État le plus connu est le préfet.

L’idée de la déconcentration est de maîtriser le territoire de l’État. On va installer un quadrillage de celui-ci à travers une carte de circonscription administrative territoriale. A la tête de celles-ci, on place des autorités administratives de l’État ; elles vont servir de relais au pouvoir central.

Par conséquent, une autorité déconcentrée, c’est une autorité de l’État qui est localement implantée. Cette autorité déconcentrée ne représente pas une population locale ni des intérêts locaux. Au contraire, cette autorité déconcentrée est nommée par l’État, elle est le dépositaire de son autorité et veuille aux respects des intérêts nationaux. Elle appartient pleinement à la structure étatique dont elle est simplement un rouage ; elle est un maillon de la chaîne État.

Par conséquent, tout reste dans la même pyramide, c’est-à-dire dans la même personne morale grâce au pouvoir hiérarchique. Ce pouvoir hiérarchique encadre l’action des représentants locaux de l’État. Le plus souvent, le pouvoir hiérarchique est confié au ministre en raison de sa responsabilité politique et pour l’ensemble des actes de ses subordonnés.

En vertu de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, « la déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations civiles de l’état ». Désormais, ne sont confiées aux administrations centrales, que les missions présentant un caractère nationale ou l’exécution en vertu de la loi ne peut être déléguée à un échelon local. A contrario, toutes les autres missions vont être confiées aux autorités déconcentrées. Cela signifie que les missions qui n’ont pas de caractère nationale ou que la loi autorise à déléguer à un échelon local vont être confiées à une autorité déconcentrée.

Les autorités déconcentrées vont être soumises aux principes hiérarchiques. Ce pouvoir existe toujours même si aucun texte ne le prévoit. Cela a été jugé par le Conseil d’État, dans un arrêt du 30 juin 1950, Quéralt. Ce pouvoir hiérarchique existe même si rien dans la Constitution ne le prévoit. Il s’exerce sur les agents et les actes :

- Sur les agents, l’autorité hiérarchique est compétente pour prendre l’ensemble des mesures (add). Elle dispose du pouvoir disciplinaire et celui de sanction.

- Sur les actes, le pouvoir hiérarchique va contrôler la légalité et l’opportunité des actes pris par l’autorité déconcentré. Le contrôle de légalité est le contrôle de conformité au droit mais pas seulement à la loi, il va vérifier l’opportunité des actes (si c’était une bonne décision).

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