Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.
Discours : Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Nameless Hiba • 23 Janvier 2018 • Discours • 395 Mots (2 Pages) • 969 Vues
Les lois organiques relatives aux Collectivités Territoriales sont publiées au Bulletin Officiel n°6380 en date du 23 juillet 2015. |
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Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113 relative aux communes.
Ci après les lois organiques en question :
- La Loi organique n° 14.111 relative aux régions (en arabe)
- La Loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces (en arabe)
- La Loi organique n° 14.113 relative aux communes (en arabe)
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Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. L'organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée1.
Les régions disposent d'une autonomie étendue.
Le Maroc comprend douze régions2.
Histoire
De 1959 à 1997
Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux decollectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959)[pertinence contestée], relatif à la division territoriale du Royaume : les régions, les préfectures (issues des anciens départements) et les communes.
Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces.
De 1997 à 2015
La loi no 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.
Le décret no 2-09-319 du 11 juin 2009 a encore modifié le schéma en déclarant : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »3 La région Tanger-Tétouan a regroupé deux wilayas.
[pic 1]
Carte des anciennes régions du Maroc
Sauf mention contraire, chaque région correspond à une wilaya.
- Tanger-Tétouan (16)
- Wilaya de Tanger
- Wilaya de Tétouan
Depuis 2015
La Constitution marocaine de 2011 a érigé la région en qualité de personne morale distincte de l'État, disposant d'un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions4.
En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial5, annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011.
La région en tant que subdivision administrative
La loi organique no 111-14 relative aux régions stipule dans l'article 3 que la région constitue l'une des subdivisons territoriales du royaume6.
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