Les formes juridiques de l'État

Dissertation Juridique

Les formes juridiques de l’État

Un État se caractérise par un territoire, un gouvernement et un peuple soumis à des règles données. Cette conception de l’État provient de l’Antiquité avec la démocratie Athénienne et la république Romaine. Un peuple vivant sur un territoire est automatiquement soumis à l’autorité de L’État. Selon Max Weber : « […] il faut concevoir l'État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé - la notion de territoire étant une de ses caractéristiques revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime ».

Les formes juridiques de l’État font référence à son organisation juridique et consiste également à fixer tout ce qui relève des normes d’application nationale et locale.

Juridiquement, L’État est présenté sous deux formes distinctes à savoir d’une part L’État Unitaire et l’État fédéral d’autre part. L’État unitaire est un État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. À l’exemple de la France. l’État Fédéral est une forme d’État souverain, dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatiques complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. À l’exemple des États-Unis et l’Allemagne.

Mais ces formes peuvent comporter des variantes soit une catégorie supplémentaire qui juxtapose(associe) l’uniformité à la diversité : L’État autonomique ou régional, à l’exemple de L’Espagne.

La question qui se pose alors est celle de savoir si les formes juridiques de l’État sont réellement différentes ?

Il convient alors d’étudier dans un premier temps les similitudes et les différences de la structure organique et juridique des États Unitaire et Fédéral (I), puis dans un second et dernier temps comment l’État autonomique ou régionale s’inspire de de l’État unitaire et Fédéral (II).

1. La structure organique et juridique des États Unitaire et Fédéral

S’il est vrai que l’État unitaire et l’État fédéral possède des différences (A)il n’en demeure pas moins qu’ils possèdent des similitudes (B)

1. Les différences d’organisation juridique entre l’État unitaire et l’État fédéral

Le modèle de l’État unitaire ne possède qu’une seule organisation politique et légale dotée d’une souveraineté pleine et entière. Le pouvoir de gouverner réside dans un gouvernement central. Autrement dit cette organisation politique et juridique dispose de la totalité des compétences étatiques. Il y a donc Une seule Constitution, un chef de l’État, un gouvernement, un parlement et une seule autorité judiciaire. C’est la centralisation du pouvoir. Cette centralisation à été instauré afin que le gouvernement puisse promouvoir une unique politique dans l’ensemble du territoire et pour l’ensemble de la population et également pour qu’il puisse les contrôler.

Cependant il va attribuer des pouvoirs de décisions à des autorités administratives, c’est une redistribution territoriale du pouvoir étatique, ce pouvoir est confié à des agents régionaux et locaux qui demeure sous l’autorité des gouvernants qui sont eux même soumis à un contrôle hiérarchique. C’est la politique de déconcentration.

À la différence de l’État unitaire, l’État Fédéral se caractérise par l’union de collectivités étatiques distinctes autrement dit il s’agit de l’union de plusieurs États donnant naissance à un nouvel État.

Il est défini par une organisation à double étages avec à l’étage inférieur les États fédérés qui disposent chacun d’un pouvoir exécutif, législative et juridictionnel. Et à l’étage supérieur les États fédéraux qui sont chargés d’édicter des lois.

Dans l’État fédéral on parle d’abord de confédération soit une association d’États souverains unis par un traité international au sein duquel les États acceptent de coopérer tout en restant souverains. Une sorte d’indépendance des États fédéraux va donc se développer.

Les États fédérés participent aux décisions fédérales. En effet le pouvoir législatif étant composé de deux chambres dont l’une représente la population de l’État fédéral et l’autre les États fédérés, donc chacun des États fédérés va avoir son rôle dans les prises décisions législatives et donc participer à l’approfondissement des règles fédérales, qui seront ensuite appliqués.

Les deux modèles ont un fonctionnement, une structure hiérarchique et une participation à la prise de décisions qui sont totalement différentes voir opposés. Néanmoins ils possèdent des similitudes.

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