Les différents types de contrat

Les différents types de Contrats :

Un contrat nommé est un contrat qui est désigné par la loi et dont le régime est défini par un texte particulier. Exemple : Contrat de vente ; Il s’oppose au contrat innomé, c’est un contrat qui est régi par la loi des parties, il n’est pas règlementé par la loi et obéit aux dispositions qui relèvent au droit commun des contrats.

Le Contrat Synallagmatique est un contrat autour duquel les parties ont des obligations réciproques et consentantes, obligation réciproque et interdépendante.

Un contrat à titre onéreux signifie que chacune des parties recherche dans le contrat un avantage qui sera la contrepartie de l’avantage qu’elle fournit à l’autre ; Il s’oppose au contrat à titre gratuit qui signifie qu’une seule partie donne l’avantage à une autre sans attendre de contrepartie en échange.

Un contrat à exécution instantanée, c’est un contrat ou les parties sont libérées de (et exécutent) leurs obligations en une seule fois ; Il s’oppose au contrat à exécution successive qui s’échelonnent dans le temps (par exemple un bail).

Contrat de gré à gré, il est librement négocié entre les parties, la différence c’est le contrat d’adhésion, il est préétabli par l’une des parties, et souvent par la partie en position de force.

Contrat consensuel : cela signifie qu’il n’y a pas de condition de forme particulière, il ne se forme que dès la rencontre de la volonté des parties. Il y a deux opposés à ce type de contrat, le contrat solennel, en plus de l’échange du consentement des parties, on doit réaliser une condition de forme ; ainsi que le contrat réel, qui en plus de l’accord des parties, la remise de la chose objet du contrat est nécessaire.

Contrat intuitu-personae c’est un contrat dans lequel la personne du contactant est prise en compte. C’est le cas du contrat médical.

Contrat commutatif : les avantages réciproques des parties sont connus dès la signature du contrat, l’opposé c’est le contrat aléatoire, dans ces contrats la contrepartie dépend d’un évènement incertain.

Contrat accessoire : lié à un contrat qu’on dit principal, (par exemple, bail + cautionnement).

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