Les différents régimes d’imposition des résultats

résultats

1) Les différents régimes d’imposition des résultats

a) Bénéfices industriel et commerciaux (BIC).

BIC sont des bénéfices provenant d’une activité commerciale industrielle ou artisanale réalisée par une personne physique ou société de personne n’ayants pas opté pour l’impôt sur la société.

Statut juridique détermine le classement en Bic si l’activité est réalisée au sein de :

- entreprise individuel (1 propriétaire)

- société de personnes : société en nom collectif (SNC), société commandite simple (SCS) ayants pas optés pour IS

Bic = catégories de revenus soumises à l’impôt sur le revenu, au même titres que les salaires revenus fonciers ( locations d’appartements) ou revenus mobiliers (même si ces impôts sont différents ils sont soumis a ir apparaissent sur la mm déclaration de revenu ils s’additionnent )

Activités de location en meublé, loc de bâtiments, installation commerciales, industriels sont aussi soumises au Bic

b) impôts sur la société

Toutes activités réalisées dans le cadre juridique d’une société de capitaux

(Société anonyme SA, SARL, Société à commandite par action SCA, Sociétés par actions simplifiées SAS)

Quasiment toutes activités sont soumises à l’IS des lors qu’elles sont exercés dans une société de capitaux.

Les établissements publics, les collectivités locales ainsi que les associations sont aussi soumises à l’IS si elles réalisent des opérations à caractère lucratif.

c) Les Bénéfices non commerciaux et agricoles.

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