Activités et impositions des résultats.

Activités et impositions des résultats

1) Madame Dupont exploite une pharmacie et un laboratoire d’analyse médicale :

Activité commerciale, donc BIC. Elle exploite un labo => BNC. On ne sait pas si la théorie de l’accessoire est utilisable dans ce cas, or si celle-ci est utilisable tous ses revenus seront qualifiés de BIC.

2) Monsieur Durand est médecin. Il loue une partie de ses locaux à un confrère. Il est imposé au BNC de part le fait que ce soit un médecin et au BIC par détermination par la loi étant donné qu’il loue des locaux qui sont occupés. Car les deux activités n’ont rien a voir.

3) Monsieur Marin est retraité, ancien commerçant, il loue son fonds de commerce via une location gérance. Revenu foncier car simple location. Impôt sur le revenu

4) Monsieur Lambert est salarié, il loue un appartement en meublés. BIC, salarié => impôt sur le revenu.

5) Monsieur Robin est associé gérant d’une EURL, spécialisée dans la construction : BIC pour Monsieur Robin et impôt sur le revenu car c’est une personne physique.

6) Madame Revol est propriétaire d’une agence de voyage : BIC car activité commerciale.

7) Monsieur Dulac est expert comptable : BNC car activité libérale.

8) Monsieur Leroi est un artisan électricien : à but lucratif pour son propre compte donc BIC soumis à l’impôt sur le revenu.

9) Madame Lareine est architecte : revenu de profession libérale. Impot sur le revenu dans la catégorie BNC

10) Monsieur Dupré : cultiver fruit est une activité agricole donc bénéfice agricole et les vendre activité commerciale donc BIC. On peut émettre la théorie de l’accessoire.

Champ d’application – Exercices

- M. MARTIN : l’activité principale de monsieur Martin est imposée au BIC. Pour l’activité de transporteur,

- Mr LEDOUX => RF

Monsieur TOURNIER : Comme il exploite une entreprise commerciale il est imposé au BIC. Les appartements sont à l’actif de l’entreprise donc il est imposé au BIC.

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