Les différentes contrôles

« La loi est l’expression de la volonté générale ». Inscrit à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce principe, qui est au coeur de la philosophie de Jean-Jacques ROUSSEAU, explique l’hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de constitutionnalité des lois. Par la suite, lors d’une entente européenne le contrôle de conventionnalité vue le jour pour toutes les relations internationales. De nos, jours ces contrôle sont particulièrement utiliser par le conseil constitutionnel.

Le conseil constitutionnel se définit comme une organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant leurs promulgations.
Le contrôle de constitutionnalité est opéré par le Conseil Constitutionnel pour vérifier la conformité des lois par rapport au bloc de constitutionnalité. Ce contrôle est destiné a préserver la suprématie de la Constitution, par un examen de conformité des actes juridiques de rang inférieur.

Pour contrôler la conformité des lois, il se baser sur le bloc de constitutionnalité qui correspond a un ensemble de normes constitutionnelles prises en compte lors du contrôle de constitutionnalité des lois exercé par le Conseil Constitutionnel. Il fut institué lors de la décision de 1971, dite
« Liberté d’association ».

Un autre contrôle est également possible, le contrôle de conventionnalité correspond au fait de vérifier si une loi oui un texte réglementaires est conforme aux engagements internationaux. Le Conseil Constitutionnel s’est déclaré incompétent dans une décision IVG 1975.
Ce contrôle s’exerce grâce au bloc de conventionnalité qui correspond a l’ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions internationales, signés avec les Etats et / ou les organisations internationales.

Avant la mise en place de la Ve République, le conseil constitutionnel n’existait pas. C’était le comité constitutionnel qui jouait son rôle, il fut mis en place lors de la IVe République en 1946. mais il n’avait pas la compétence ni même la puissance du conseil constitutionnel de nos jours. Puisque le Conseil Constitutionnel a en premier lieu été mis en place dans le but de garder le contrôle du parlement et empêcher la résurgence du parlementarisme. Rajouter c’est DG qui l’a mis en place comme « chien de garde de l’exécutif »

Le Conseil Constitutionnel fut crée lors de la promulgation de la Ve République en 1958, il était un considéré comme un conseiller qui donne des avis. Sa mission principale était de rationaliser le parlementarisme en montrant que la loi peut être controlée, originellement il était un organe politique.

La mise en place des contrôle a eu lui lors de la ratification de la loi du 16 juillet 1971 dit « Liberté d’association ». Elle a permis la mise en place du bloc de constitutionnalité.
Par la suite différente reforme et révision ont donner lieu a la mise en place de différents contrôles.

Cela a mis en valeur l’évolution prise par le droit constitutionnel, plus précisément, la mise en place d’un droit constitutionnel moderne.
Dès lors, il va être possible de ce poser différentes question en rapport au contrôle de constitutionnalité et au contrôle de conventionnalité. Tout d’abord, quel est l’origine du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité ? Ensuit, Quel est l’exercice de ces deux contrôles ? Et pour finir, quels sont les principales conséquences de ces deux types de contrôle ?

Tout d’abord, il va être question d’analyser l’origine du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité. Ainsi que du contrôle de constitutionnalité, principal contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel ( I ). Par la suite, il va être question d’analyser le contrôle de conventionnalité, qui est un contrôle essentiel dans les relations internationales. Ainsi que, les conséquences du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité ( II ).

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I- L’origine du contrôle de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité, le contrôle de constitutionnalité principal contrôle exercé par le Conseil Constitutionnel

Dès lors, il va être question d’observer l’origine du contrôles de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité ( A ). Ainsi que, l’exercice du contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel ( B ).

A- L’origine du contrôles de constitutionnalité et du contrôle de conventionnalité

La création du Conseil Constitutionnel a eu lieu a l’évènement de la Ve Rep, après la disparition du comité constitutionnel.
La décision du 16 juillet 1971, dite « Liberté d’association qui a mis en place le bloc de constitutionnalité. Le Conseil Constitutionnel devient alors un vrai juge, il a expliqué qu’il allait contrôler la conformité de la loi dans la procédure mais aussi par rapport aux droits et libertés que la constitution garantit. La constitution serait alors aussi le préambule du texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946, les PFRLR.

Le juge en 1971 nous dit que la constitution n’est pas ce que l’on croit: elle contient aussi tous les référents de ce texte.
Durant la même période, le bloc de conventionnalité voit le jour. Il renferme l’ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions internationales, signés avec les Etats et, ou des organisations internationales.

Dans la hiérarchie des normes, le bloc de conventionnalité se situe au dessous du bloc de constitutionnalité et au dessus du bloc de légalité.
Il existe différents types de normes constituant le bloc de cenventionnalité, les normes issues droit international: traités et accords internationaux, dont la convention européenne des droits de l’homme. Et les normes de l’Union européenne: les traités et dérivés, les règlements et les directives communautaires.
Ces différents blocs et leur puissance l’un envers l’autre ce distingue par la théorie de Kelsen qui classifie entre autre la souveraineté du droit interne et externe, mais aussi qui forme la pyramide des normes nationales. Selon le droit interne, le bloc de constitutionnalité est supérieur au bloc de conventionnalité. Ce qui permet au Conseil constitutionnel d’avoir une emprise sur les normes internationales mais aussi nationale.
Suite a la décision de 1971, la mise en place de différents contrôle de norme a la constitution, avec comme appuie le bloc de constitutionnalité qui se compose des droits et libertés fondamentaux. C’est-à-dire que durant cette période le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité vont voir le jour. Cela renvoie a une analogie entre ces deux contrôles.
La mise en place de ces deux contrôle a été très compliquer et complexe, pour les instituer.
Plus tard, en 1974 une révision constitutionnelle va permettre d’intégrer de nouveau mode de saisine du conseil constitutionnel.

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