Les constitutions /monarchie constitutionnelle

CONSTITUTIONS

Constitution de 1791

Date : 3-4 septembre 1791

Régime : monarchie constitutionnelle

Souverain : Louis XVI

Séparation des pouvoirs : rigide

Mode de suffrage : suffrage censitaire

Pouvoir exécutif : détenu par le roi

• Le roi est une personne irresponsable et sa personne est inviolable
• A de l’autorité qu’à travers ses ministres
• Possède le droit de veto
• Nomme les ministres et promulgue les loi
• Chef de l’armée
• Ne peut pas dissoudre l’Assemblée législative

Pouvoir législatif : détenu par l’Assemblée nationale législative

• Assemblée unicamérale
• Elue pour 2 ans au suffrage censitaire
• Se renouvelle intégralement
• Comporte 745 députés
• A l’initiative et le vote des lois
• Seule l’assemblée peut décider d’une révision constitutionnelle

Constitution de 1793

Date : 24 juin 1793 (an I)

Régime : Ière République

Pouvoir exécutif : détenu par le Conseil exécutif composé de 24 membres

Pouvoir législatif : détenu par l’Assemblée nationale renouvelable tous les ans au suffrage universel direct

Constitution jamais appliquée

Constitution de 1795

Date : 22 août 1795 (an III)

Régime : Ière République

Séparation des pouvoirs : stricte

Pouvoir exécutif : détenu par le Directoire

• Composé de 5 directeurs
• 1 des 5 directeurs remplacé tous les ans

Pouvoir législatif : détenu par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens (bicaméralisme)

• Conseil des Cinq-Cents : propose les lois
• Conseil des Anciens : adopte ou rejette les lois
• Ces deux conseils se renouvellent pars 1/3 chaque année

Constitution de 1799

Date : 13 décembre 1799 (an VIII)

Régime : Ière République

Pouvoir exécutif : détenus par 3 consuls (Bonaparte, Lebrun et Cambacérès)

• Nommés pour 10 et sont indéfiniment rééligibles par le Sénat
• Proposent et promulguent les lois
• Nomment et révoquent les ministres et les fonctionnaires
• Ne sont responsables devant personne

Pouvoir législatif :

• Conseil d’Etat : préparent les lois
• Tribunat : composé de 100 députés élus pour 5 ans, renouvelé par 1/5 tous les ans et discute les projets de loi
• Corps législatif : composé de 300 membres élus pour 5 ans, membres renouvelables tous les ans par 1/5ème et vote les projets de loi
• Sénat : composé de 80 membres, dispose d’un pouvoir constituant c’est-à-dire qu’il vérifie la constitutionnalité des lois et a le pouvoir de révision, rédige des textes législatifs et des sénatus-consultes

Sénatus-consultes de 1802 et 1804

Dates : 4 août 1802 (an X) et 18 mai 1804 (an XII)

Pouvoir exécutif :

• Le Ier Consul Bonaparte élu au suffrage censitaire
• Empereur Bonaparte

Pouvoir législatif :

• Conseil d’Etat : préparent les lois
• Corps législatif : composé de 300 membres élus pour 5 ans, membres renouvelables tous les ans par 1/5ème et vote les projets de loi
• Sénat : composé de 80 membres, dispose d’un pouvoir constituant c’est-à-dire qu’il vérifie la constitutionnalité des lois et a le pouvoir de révision, rédige des textes législatifs et des sénatus-consultes

Charte constitutionnelle de 1814

Date : 4 juin 1814

Période : Restauration (monarchie)

Régime : parlementaire dualiste

Souveraineté : royale

Suffrage : censitaire indirect

Pouvoir exécutif : détenu par le Roi

• Roi de France et héréditaire
• Pouvoir réglementaire et de police
• Nomme et révoque les ministres
• Initiative exclusive des lois et droit de suspension des lois
• Droit de dissolution de la chambre basse
• Secondé par les ministres responsables en pratique devant la chambre basse

Pouvoir législatif :

• Chambre des pairs : pairs nommés à titre viager ou héréditaire par le roi
• Chambre des députés des départements : élus pour 7 ans
• Les deux ont le droit de supplique législative
• Votent les lois
• Consentent l’impôt

Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire de 1815

Date : 22 avril 1815

Période : Cent-jours (Empire)

Régime : césariste déguisé

Suffrage : universel indirect

Pouvoir exécutif : détenu par l’Empereur

• Conserve son statut et ses pouvoirs
• Pouvoir de dissolution de la chambre basse
• Secondé par les ministres et le Conseil d’Etat

Pouvoir législatif :

• Chambre des pairs : pairs nommés à titre héréditaire par l’Empereur
• Chambre des représentants : élus pour 5 ans et invite l’Empereur à proposer des lois et vote les lois

Charte constitutionnelle de 1830

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