Les caractères de la règle de droit sont-ils absolus ?
Dissertation : Les caractères de la règle de droit sont-ils absolus ? . Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Baptiste Savy • 29 Octobre 2021 • Dissertation • 1 578 Mots (7 Pages) • 499 Vues
« Le droit le plus strict est bien souvent une grande injustice. ». le droit se défini par la règle de droit et ses caractères.
La règle de droit c'est « toute norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, son degré de généralité, sa portée » . elle a des caractères, la règle de droit a caractère qui la définisse, on a le caractère obligatoire, général et impersonnel, coercitive, c'est aussi une règle de conduite sociale et enfin elle est permanente. . la règle peut-être absolus ? On peut en donner plusieurs significations, comme par exemple, un ordre avec aucune restriction aucune exception ni concession. Après on peut qualifier une situation d'absolu, si on dit la pauvreté absolu de la population, par là, le absolu nous fait comprendre que la pauvreté elle est totale. Et pour terminer, on peut avoir le chef d'un état qui est absolu, un monarque absolu c'est -à dire, que le pouvoir politique n'a aucune limite, il a les plein pouvoir.
nous allons nous intéresser à tous les caractères de la règle de droit. On va s'intéresser au fait se savoir s'ils sont absolus, dans les 3 termes. On va ne s’intéresser pas aux constitutions françaises et on restera général sans parler d'une période précise.
L’intérêt philosophique que l'on peut donner, est que ça nous permet de remettre en question des choses essentielles puis voyons l’intérêt historique est que l'on va pouvoir s’interroger à tout époque .
En quoi les caractères de la règle de droit sont-ils absolus ?
Dans une première partie nous verrons que l'ont remet pas en cause les caractères de la règle de droit, ils sont absolus (I). D'une part les caractères permanente et conduite sociale et d'autre part le caractère coercitif entre autorité étatique et non étatique (B). dans une seconde partie nous verrons qu'il existe des exceptions, la règle de droit n'est pas absolue dans son entièreté (II) avec le caractère général et des situations aux mesures individuelles (A) et le caractère obligatoire, entre règle supplétive et règle impérative.
I on ne remet pas en cause les caractères de la règle de droit, ils sont absolus
analysons le caractère permanent et la conduite sociale suivie du caractère coercitif avec la sanction étatique et non étatique.
A les caractères permanents et la conduite sociale.
- La règle de droit à une finalité sociale.Son but est de permettre et d'organiser la vie sociale. La loi édicte des règles de conduite pour gérer les relations entre les citoyens et ainsi apporter la paix sociale. Il faut donc distinguer le droit des autres concepts destinés à régir les relations entre les personnes. On peut distinguer la morale (c'est un ensemble de règle de droit bonne, qui est plus stricte, qui s'inspire de la loi) la religion (dans certains pays le droit et la religion sont extrêmement reliés à un point quel est devenu source de droit) et l'équité ( Pour déterminer si le comportement d'une personne est juste ou injuste, nous ferons appel aux concepts de justice naturelle et d'éthique. L'équité est différente de la loi parce que c'est un concept plus subjectif.)
- le caractère permanente c'est une règle de droit reste constamment applicable durant son existence qui va de son entrée en vigueur à son abrogation. En d'autre termes, une fois qu'une loi est entré en vigueur elle existe à duré indéterminé, sauf qu'il existe des exceptions. Par exemple les lois expérimentales, ce sont des lois qui ont pour but de voir comment la population s'y adapte, et si le résultat est positif elle devient à duré indéterminé.
Nous venons de voir qu'il existe des exceptions au caractère permanent, voyons le caractère coercitif qui possède également une exception. Mais qui reste dans son ensemble absolu
B caractère coercitif
-Le caractère coercitif c'est le non-respect de la règle de droit qui est sanctionnée. Et on y retrouve deux styles de sanctions.
La sanction étatique provient de l'État. Seul le non-respect de la règle de droit est sanctionnée par l'État, il ne sanctionne pas le non-respect d'une règle morale ou religieuse. Seul l'autorité publique vient sanctionner.
Cependant il y a des règles qui sont sanctionnées par des autorités qui ne relèvent pas de l'État. Ce sont les autorités non étatiques.
-Par exemple, dans l'arbitrage, les parties disent par contrat qu'elles n'iront pas au tribunal pour régler leurs différends, elles iront à l'arbitre. Les arbitres sont des particuliers qui ne rendent pas compte à l'État. Il est largement utilisé dans le domaine du sport avec le tribunal du sport.
- Trois types de sanctions peuvent être déterminés à partir de l'État de droit. Exécution, nous exécuterons un contrat non exécuté, par exemple, nous saisirons les biens du débiteur. Ensuite il y a la punition,
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