Les avocats à l'époque moderne

Les avocats à l’époque moderne

Introduction :

C'est au XIIIème siècle que naît en France l'actuelle profession d'avocat. Celui-ci, comme le laisse entendre l'étymologie, assiste autrui en justice. D'après les textes réglementant la profession (la première remonte à 1274), l'avocat est tenu de prêter un serment professionnel et d'être inscrit sur une liste officielle (la première liste conservée pour Paris, qui date de 1340, comporte 51 noms ; en 1789, le barreau de Paris comptera environ 600 membres). Les principales activités des avocats sont le conseil et la défense. Lorsqu'ils plaident, ils se tiennent derrière une barre, ou barreau. Ce mot désigne bientôt la collectivité professionnelle. L'appartenance au barreau est d'abord pour bien des juristes une étape avant de faire carrière dans la magistrature ou l'administration. Mais le développement de la vénalité des offices (à partir du XVIème siècle) rend de plus en plus difficile l'accès aux charges publiques. Le barreau tend alors à affirmer son identité propre et à acquérir son autonomie vis-à-vis de la magistrature. C'est sous le règne de Louis XIV que naît puis s'affirme l'institution de l'Ordre des avocats, avec à sa tête le Bâtonnier, assisté des députés du barreau. Au XVIIIème siècle, le barreau manifeste son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics en intervenant librement dans les grands débats qui agitent la France d'avant la Révolution. Cette dernière est bien accueillie par de nombreux avocats ; mais leur profession demeure inséparable de l'ancienne organisation judiciaire de l'Ancien Régime et disparaît avec elle en 1790. Pour cela nous nous poserons la question : que faisait l’avocat à l’époque moderne ? Dans un premier temps nous étudierons le statut d’avocat et dans un second temps nous verrons la réglementation et la formation de l’avocat.

I-Le statut de l’avocat

Nous allons donc étudier tout abord les origines du statut d’avocat et dans un second temps l’intervention de celui-ci.

Origines du statut d’avocat

Les origines des avocats remontent à l’Antiquité mais c’est avec le Moyen Âge qu’ils prennent davantage d’importance. Sur ces bases, la réglementation et leur rôle évoluent au cours des siècles suivants. Dans la Grèce antique, l’accusé plaidait seul sa cause d’après le code de Solon (591 av. J.-C.) ou en demandant les services d’un logographe. Il rédige une plaidoirie puis elle est lue à l’audience.

A Rome, l’advocatus ou patronus est « celui qui est appelé auprès de ». Il donne des conseils mais il peut également plaider. Ils se regroupent au sein de collèges à partir du IVe s. Des règles ont été précisées relatives aux modalités d’accès à la profession, à leur rémunération ainsi qu’à leur attitude (déontologie). En principe la gratuité de l’assistance de l’avocat est observée. Depuis la loi Cincia (204 av. J.-C.), l’interdiction est posée de recevoir des honoraires en numéraire ou en nature. Dans la pratique, la règle inverse s’impose. Des honoraires sont autorisés pourvu qu’ils ne soient pas excessifs et qu’ils ne soient pas le résultat d’un pacte de quota parte litis c’est-à-dire une partie de la condamnation de l’adversaire de son client pour le rémunérer de son activité.

L’intervention de l’avocat

La place, l’action et le rôle des avocats sont présentés dans des traités de procédure au Moyen Âge. La place des avocats est précisée au sein des cours et en particulier du Parlement. Ils plaident derrière une barrière et ils sont séparés du parquet. Cette position est à l’origine du vocable « barreau ». Ils sont aussi distingués des procureurs, qui représentent les parties, et du public. En signe d’indépendance, ils peuvent plaider couverts. Cette indépendance de l’avocat est présentée par l’avocat général au parlement de Paris Henri-François d’Aguesseau (1668-1751) dans son Premier Discours de 1693 mais il s’intéresse aussi à leurs fonctions et devoirs en étant parfois plus critique au sujet des « déclamateurs frivoles ». Les avocats interviennent en de nombreux domaines depuis le Moyen Âge. Certains apparaissent en lien avec certaines activités. Un avocat des pauvres est institué en Provence en 1355. Des avocats du roi apparaissent vers 1330. Les avocats du roi ne sont pas à l’origine des officiers du roi. A partir de la fin du XVe siècle, ils doivent se consacrer uniquement à la défense du roi et ils ne peuvent pas avoir de clients privés. Ils deviennent des officiers royaux au XVIe siècle. La place et l’influence des avocats a été grande en France depuis l’Ancien Régime, au cours de la Révolution ou encore aux XIXe et XXe siècles. Certains d’entre eux ont été de grands jurisconsultes et font une carrière politique au XIXe siècle, celui de « l’avocat-roi ».

II- la réglementation et la formation de l’avocat

A la suite de ce que nous venons de

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