Les autres droits de la personnalité

Leçon 7 : Les autres droits de la personnalité

Depuis le 25 mai 2019 un règlement européen général sur la protection des données personnelles, depuis cette date un bandeau s'affiche sur internet.

Il a été précisé par différents textes, surtout une jurisprudence européenne datant du 1 oct 2019 de la CJEU a rendu une décision importante du consentement de l'internaute par rapport aux cookies.

A la base le droit au respect de la vie privée se retrouve dans le CC notamment dans les 10 premiers ART qui comprennent des dispositions générales, l'ART 9 du CC il est de porté générale. Cet ART précise que chacun dispose du droit au respect de sa vie privée, c'est un ART fondamental qui considère que tout individu à le droit de voir sa vie privée respecté et protégé.

La notion de la vie privée ne correspond plus à celle d'il y a deux siècles, elle est bcp plus large de nvl considérations de la vie privée entre en compte, notamment la vie familiale ne conçoit plus d'une manière unique.

On a intégré également dans cette notion, l'évolution technique.

La notion de vie privée par rapport à l'image n'existait pas, le droit à l'image fait parti intégrante de la vie privée, puisqu'il y a de très nombreuses atteintes à l'image.

Section 1 : Le droit au respect de la vie privée 

C'est un droit fondamental, liberté publique ce droit est régulièrement remis en cause.

C'est un droit consacré par la Constitution.

Décision janv 2017 que la méconnaissance du droit au respect de la vie privée peut être de nature à porter atteinte à la liberté individuelle.

Plus récemment le conseil consti a précisez cette notion dans une décision du 23 juillet 1999 en rapprochant cette notion de vie privée avec la DDHC de son ART 2 qui concerne la notion de droit naturel et imprescriptible de l'Homme.

Telle que la liberté, la sûreté implique également le respect de la vie privée.

La charte des droits fondamentaux de l'UE renforce les dispositions nationales.

D'un texte à l'autre il n'y a pas la même définition du droit au respect de la vie privée.

§1 : Domaine de la protection  

Parmi les notions que l'on peut rencontrer dans le domaine de la vie privée la notion de correspondance privée.

La notion de correspondance ne figurait pas au départ dans la notion de la vie privée. Ajd les correspondances ne font plus références aux courriers, se sont des messages électroniques.

A - Les composantes de la vie privée  

1. La vie privée stricto sensu 

La notion de vie privée regroupe des éléments ou des informations qui ont pour point communs de se rattacher à la sphère personnelle de l'individu.

La jurisprudence a compléter cette approche en intégrant dans la vie privée certain éléments de la vie de famille et certains éléments du droit des personnes.

On a intégré toutes les questions sur l'orientation sexuelle,..

ART 8 de la CEDH reprend cette notion de vie privée et familiale, c'est une notion plus large et donc la protection est bcp plus grande.

A l'origine cette notion de vie privée comprenait les caractères propres à la vie de la personne, ils pouvaient concerner les mœurs, la fortune, le domicile, la cadre de la vie  de la personne.

Dans cette notion va intervenir des relations humaines, traditionnellement la notion de vie privée avait pour objectif de protéger l'individu contre les risques de promulgations par rapport à leurs relations humaines, notamment sentimentales.

Cette notion de vie privée au sens stricte on également un autre sens en droit des personnes du fait du dvlp de cette matière.

Du fait que la notion d'intimité physique est plus importante que avant.

On intègre la thématique de la santé dans la protection de la vie privée.

Toutes les données concernant un individu, ses données doivent être protégées.

Est ce que ces données appartiennent à la personnes?

2. La protection des correspondances 

La notion de correspondances doit avoir un caractère confidentiel.

Au titre de la vie privée cette notion de correspondance est protéger par l'ART 9 du CC et également par la conventioEHD précise que toute personne à la droit à la protection de vie privée et familiale et qui ajoute son domicile et sa correspondance.

Il convient de sanctionner toutes les atteintes portées sur les correspondances privées.

Ex: Dans l'hypothèse d'un divorce un époux utilise une correspondance de son conjoint qui peux lui porter préjudice.

Jusqu’où va cette protection?

2.1. La protection au titre de la vie privée  

Seule les correspondances privées ou à caractères privées sont protégées.

Cette notion de correspondance privée c'est considérablement élargie.

Toutes formes de communications est protégée au titre de la vie privée.

Il y a des textes spécifiques sur le droit au numérique.

2.2. La condition de la protection : le caractère confidentiel des correspondances  

Le caractère confidentiel un difficile à savoir car il faut savoir ce qui est confidentiel ou pas. Pour chaque cas d'espèce les juges vont apprécier si la correspondance est à caractère confidentiel. Ils agissent au cas par cas.

Par principe il a certaine correspondance qui sont tjrs confidentielles notamment lorsqu'elle sont soumises au secret professionnel.

Il y a une pratique qui consistent que: les employeurs regarde les boites mails de leurs employés. Cette pratique est interdite, le message contient la mention personnelle et confidentielle.

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