Les Fondements de l’Etat

Partie 1 : Théorie Générale de l’Etat et des

Systèmes Constitutionnels

Titre 1 : Les Fondements de l’Etat

 Chapitre 1 : La Souveraineté de l’Etat

Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. L’Etat est la notion cardinale du droit constitutionnel : il coordonne la vie politique. Il permet les rapports juridiques organisés avec d’autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales.

« L’Etat est la plus éminente des institutions sociales » - Maurice Hauriou.

« L’Etat c’est Dieu sur Terre » - Hegel.
Les Organisations Nationales (ONU) et régionales (UE) n’existent que par la volonté des états. Ces derniers y ont adhérés par des traités. Les Etats sont incontournables dans la sphère internationale. L’Etat est l’élément essentiel, aucune institution ne parvient pas à sublimer l’Etat. Théorie marxiste du dépérissement de l’Etat : gouvernance.

• La notion d’Etat souverain

Etat : fait (réalité sociologique) et en même temps une abstraction : une construction de l’esprit ayant des effets juridiques.
Dans les faits, l’Etat désigne les personnes censées le représenter : les gouvernants.
Etat : ensemble des pouvoirs définissant les règles d’organisation d’une société.
Pour Léon Duguit, les gouvernants sont une puissance politique, de contrainte irrésistible. Pour Olivier Beaud, l’Etat dispose du monopole d’édiction du droit positif.  L’Etat est quelque chose de concret : les pouvoirs publics. L’analyse distinguant les gouvernés des gouvernants réduit la définition de l’Etat. Les gouvernants n’ont de pouvoir que par la volonté des gouvernés qui les choisissent : régime démocratique.  

L’Etat est une abstraction ayant des conséquences juridiques qu’on ne peut représenter concrètement : « colosse, monstre, Léviathan, Marianne, femme allaitant ses enfants avec ses  seins généreux » (cf. tableaux des Sabines et La liberté guidant le peuple).
Cette logique est reprise par Carré de Malberg : « L’Etat est une construction juridique ».
L’Etat est lié à l’apparition d’un ordre juridique mis en place par la Constitution et succédant à un désordre antérieur. Il repose sur un même postulat : existence d’un fait de solidarité sociale, d’une union des membres, d’un principe d’unité. Il n’y a pas d’Etat sans cohésion sociale et solidarité entre les hommes d’une même collectivité. Ce postulat pousse la doctrine à s’interroger sur l’origine de l’Etat.

• Les éléments constitutifs de l’Etat

3 éléments réunis pour former un Etat.

• La population

Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe, une communauté humaine.
L’impérium c’est le pouvoir sur les êtres et le dominum le pouvoir sur les choses.
- Caractère de la population : population homogène avec une réelle unité : Etat-Nation.  
« L’Etat est une personnification juridique de la Nation » - Esmein. Il n’y a pas de définition universelle de la Nation : des courants doctrinaux cherchent à définir les critères de la Nation.

• Doctrines Allemandes et Françaises des Nationalités

. La doctrine Allemande naît suite à la philosophie de Herder et de Hegel. Elle met en avant des éléments objectifs : c’est une doctrine matérialiste, objective. Critères de la race, langue, religion, histoire, culture selon Fichte. Une population de même langue, même race et même espace forme une nation. Critique de l’idée de race (contestable) : aboutissement de cette théorie. L’Etat peut s’étendre sur n’importe quel territoire conquis avec des hommes de même race ou découverte d’origines communes si la race n’était pas la même.
Méthode utilisée en 1870 pour justifier l’annexion de l’Alsace-Lorraine : « L’Alsace que nous réclamons est nôtre par la nature et l’histoire » - Heisk ?!
. La doctrine Française : Michelet, Emile Boudroux, Fustelle de Coulanges, Ernest Renan : conception subjective de la nation.
Nation : fait de conscience, non une fatalité de nature et d’histoire. Elle repose sur la volonté de vivre ensemble. 11 mars 1882 : « La Nation est une âme, un principe spirituel » – Renan.
Critique de cette conception trop libérale : c’est une cause de conflit perpétuel car n’importe quel groupe peut constituer une nation et vouloir se séparer de son Etat.

• L’insuffisance du critère de la nation

Il y a 3 à 5 milles nations, ethnies pour seulement 193 Etats. Rien n’impose qu’à chaque Etat corresponde une nation.
. Etats multinationaux : Yougoslavie, Chine, états d’Afrique.
. Etats multiraciaux : Canada, Etats-Unis, France.
. Etats avec plusieurs langues : Suisse, Belgique.

. Etats avec plusieurs religions : La plupart des Etats.
De nombreux populations s’affirment comme des nations mais ne parviennent pas à créer un Etat.

Ex : Les Tibétains.  
Nation : « Une société naturelle d’hommes que l’unité du territoire, de mœurs, et de langue mène à la communauté de vie et de conscience sociale » - Mancini (1815). La nation est la conscience d’éléments communs faisant naître un sentiment politique commun dans une population.  
> Renan ne nie pas l’importance des éléments naturels : schématisation de sa pensée.
La nation ne constitue pas un critère permettant de caractériser l’Etat. Une population d’Etat n’est pas forcément une nation. L’existence d’une population est nécessaire pour constituer un Etat, peu importe la taille de la population.

Ex : Vatican.

• Le Territoire 

Espace délimitant la sphère de compétence étatique.

• Théorie ancienne des frontières naturelles

L’étendue de l’Etat est « naturellement » déterminé par Dieu et la nature. Idée utilisée par Louis XIV, Napoléon, Hitler, Mussolini…
Théorie contestable : aucun critère scientifique mais qui justifie l’annexion territoriale.

• Techniques de délimitation du territoire étatique

Elle est déterminée par les éléments naturels et les accords entre états (traité international).
Traités bilatéraux ou multilatéraux. Ex : Traité de Versailles.
Conquêtes territoriales. Ex : Traité de Berlin.
Cession de territoires (achat et vente). Ex : Alaska en 1867 ; Louisiane en 1803.
Délimitations pouvant être des lignes artificielles. Ex : Frontière USA/Canada.
La superficie importe peu : il y a de nombreux micro-états.

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