Les états fédérés QRC

         L’état Fédéré.

- L’état Fédéré fais écho a l’état fédéral, un état que Montesquieu analyse comme « une convention par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d'un Etat plus grand qu'ils veulent former. C'est une société de sociétés qui en font une nouvelle qui peut s'agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis ».

Les états fédérés composent un seul et même état, l’état fédéral. Souvent considérés comme des « provinces » ou des « cantons », les états fédérés ont une autonomie relative en parallèle de l’état dominant. La formation d’un état fédéral se fait par une convention ou un contrat, liant tous les états fédérés a l’état dominant. Cette convention représente une constitution qui donne naissance a l’état fédéral. La nécessite première des états fédérés pour créer l’état fédéral, est de communiquer leur consentement. Il existe 3 principes qui qualifient les états fédérés, le principe d’autonomie, de participation et de superposition.

Tout d’abord, les états fédérés ont une certaine autonomie juridique par rapport a l’état fédéral, possédant leurs propres organes exécutifs et législatif. Ils peuvent aussi avoir une constitution propre et plus généralement, un droit propre et une justice propre. La constitution fédérale, attribue les différences entre ce qui relève ou non de la compétence de l’état fédéré.

En ce qui concerne le principe de participation, les états fédérés ont un rôle prédominant dans le fonctionnement de l’état fédéral. En effet, le parlement fédéral étant bicaméral, les états fédérés jouent un rôle dans l’établissement du pouvoir législatif commun. Cependant, leur présence au niveau exécutif reste assez succincte de part sa complexité d’élaboration. Enfin, ils participent activement au pouvoir constituant.

Pour finir, il y a le principe de superposition, où les institutions fédérales vont se superposer a celles des états fédérés. L’état fédéral détenant un pouvoir supérieur a celui des états fédérés. La constitution fédérale est dont la règle de droit suprême, et donc il faut que les règles locales aux états fédérés aillent dans le sens de la constitution fédérale. Ce respect est généralement contrôlé par une juridiction suprême.  

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