Les éléments « Droits et Libertés »

Les éléments « Droits et Libertés »

Ces 2 notions sont étroitement liées parce que les libertés sont une catégorie particulière de droit. C‘est une espèce particulière de droit ce qui relève qu’il existe des droits fondamentaux qui sont autre chose que des libertés.

Les libertés sont bien des droits, des droits subjectifs c'est à dire des prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif. Il vaudrait mieux les appelés droits-libertés. Ce sont des droits mais une espèce particulière de droit. Fondamentalement ce qui distingue les libertés des autres droits c’est qu’ils consistent en pouvoir reconnu à la personne de déterminer elle- même ces actes ou ces opinions. Les libertés sont des pouvoirs d’auto-détermination individuelle.

La liberté d’expression signifie que les individus ont le droit d’exprimé les opinions qu’ils déterminent eux-mêmes.

Ceci appelle des précisions :

• -  Les libertés sont des droits que leur titulaire exerce sur eux-mêmes. De ce fait, les libertés se distinguent d’autres droits, prérogative qui permet aux titulaires d’agir sur les autres en leur imposant de faire quelque chose.

• Le droit de créance est le pouvoir reconnu à une personne d’exiger d’une autre une certaine prestation.

• Néanmoins la reconnaissance juridique d’une liberté met en cause les rapports avec autrui. Mais ces conséquences sont négatives : ceci implique pour les autres que la personne respecte l’exercice de cette liberté en s’abstenant d’en empêcher l’exercice.

• -  La consécration juridique de ces libertés s’opère de deux façons différentes :

• Dans les systèmes juridiques libéraux il y a une première reconnaissance qui est la reconnaissance juridique de la liberté en gle. Cette reconnaissance résulte du principe fondamental de tout système juridique libéral selon lequel tout ce qui n’est pas interdit est permis.

• En dt FR un tel ppe découle des articles 4 et 5 de la DDHC de 1789. Il ressort de ces textes que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce que l’on veut SAUF ce qui est interdit par la loi comme étant nuisible aux droits d’autrui ou à la société.

• La reconnaissance de ce principe général de liberté implique une définition négative de la liberté : càd une définition qui consiste à préciser ce qui est interdit de faire. Ceci implique que dans un ordre juridique libéral l’idée de lacune du droit n’a pas de sens car quand le droit ne dit rien sur la possibilité d’une action cela veut dire il l’a permet.

On pourrait penser que dans ces conditions il est inutile pour le dt de consacrer des libertés particulières au-delà de cette position, la nécessité pour le droit de consacrer des libertés en particulier s’est imposée pour 2 raisons qui se regroupe :

• -  Certaines applications de la liberté sont plus important que d’autres pour la protection et le développement des personnes.

• -  Il y a des libertés qui sont plus menacé que les autres. Il faut organiser une protection spéciale de ces libertés.

• Tous les droits ne sont pas des libertés

• Il y a des droits fondamentaux qui ne sont pas des pouvoirs d’auto-détermination

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