Le référundum

Le référendum constitue-t-il toujours

l’expression de la souveraineté du peuple ?

Le référendum est défini comme un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Il est souvent à l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon des modalités définies par la loi. Les choix possibles étant “oui” ou “non”, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir en aval l’avis du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles.

Le référendum est ainsi censé émaner de la démocratie, qui se définit et se caractérise même par la souveraineté qui appartient au peuple. C’est donc un outil, un instrument politique de la démocratie qui doit refléter l’autorité suprême du peuple.

Mais certains exemples nous prouvent le contraire et nous questionnent, c’est pourquoi on peut s'interroger : Le but du référendum est-il toujours d’en extraire l'expression de la volonté générale et souveraine du peuple ?

Dans un premier temps nous verrons que le référendum est un outil qui semble garanti et fiable, puis dans une seconde partie qu’il reste un modèle limité.

I) Le référendum, un outil qui semble garanti et fiable

A - Un dispositif protégé et encadré

Le référendum est le principe le plus connu, le plus utilisé qui émane de la démocratie, notamment de la démocratie semi-directe. C’est-à-dire du régime politique qui combine, qui allie des éléments de démocratie directe et des éléments de démocratie représentative.

Dans une démocratie semi-directe, les citoyens élisent des représentants qui doivent faire des lois, comme dans une démocratie représentative. Et dans une démocratie semi-directe, les citoyens sont également appelés à approuver ou à refuser des lois dans un référendum, comme dans une démocratie directe où le peuple participe directement à l’exercice du pouvoir.

Ainsi il y a référendum lorsque les citoyens vont être directement consultés sur un texte ou sur une question. Il existe différentes modalités selon les pays, différents types de référendum (constitutionnel ou législatif). Plusieurs personnes ou entités peuvent en être à l’origine : le chef d'État, le peuple ou bien le parlement. Notamment avec plusieurs effets, comme l’adoption d’un texte, son abrogation, ou bien dans une démarche consultative.

Sur le papier, le référendum découle donc de la démocratie, et doit représenter, porter ces principes essentiels comme l’action, la décision du peuple mais aussi l’expression de sa légitimité à agir. Il est un moyen, un outil pour le peuple à exprimer sa volonté, son avis.

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