Le revirement de jurisprudence

§1 : La rétroactivité des revirements de jurisprudence

Définition : C’est un changement d’interprétation de la loi réaliser par le juge. Le juge abandonne une solution antérieurement admise et consacre une nouvelle solution.

Cette solution s’applique dans le passé, à une époque où cette solution n’existait pas. Il faut distinguer 2 types de rétroactivité.

D’une part elle s’applique pour le litige à l’occasion duquel le revirement a été réaliser.

D’autre part elle s’applique au-delà du litige, pour s’appliquer à tous les autres litiges similaires.

• 1er Cas : Lorsque le juge doit trancher un litige et qu’a l’occasion de ce litige, il abandonne la règle qu’il appliquait jusque-là. Il alors appliquer la règle qu’il pose pour trancher ce litige qui a été à l’origine de ce revirement de jurisprudence. Le juge statut en 2017, Mr X, commet des faits en 2000 et le juge estime à cette époque qu’il n’était pas fautif. EN 2017 il estime désormais qu’il était fautif. Ce revirement de jurisprudence va avoir un effet rétroactif car la règle va s’appliquer à un litige antérieur. Cela s’explique car le juge a pour seul mission d’appliquer la loi. Il ne peut dissocier la création de la solution nouvelle avec l’interprétation qu’il fait de la loi. Il ne peut créer du droit que dans l’application de la loi qu’il fait. Le juge n’a pas pour mission de créer de droit (ceci revient au législateur) ; or en interprétant la loi il crée justement du droit. Il ne peut donc pas interpréter la loi d’une manière nouvelle en refusant d’appliquer cette interprétation au litige qui fait corps avec la loi. Le revirement de jurisprudence est rétroactif.

• 2ème Cas : Dans certain cas l’interprétation du juge fait corps avec la loi, et s’applique dès l’entrée en vigueur de la loi. On estime donc que cette interprétation doit s’appliquer à tous les litiges similaires. Cette interprétation est donc celle qui a toujours dû exister. On dit que la jurisprudence est constitutive et déclarative. Elle ne crée pas du droit nouveau. Ici le paradoxe est celui que le juge n’a qu’à appliquer la loi.

• 3ème Cas : La Cour de Cassation à utiliser la rétroactivité du revirement de jurisprudence pour donner à une loi un effet rétroactif alors même que cette loi n’avait pas pour but d’être rétroactive. En effet la Cour de cassation à opérer un revirement de jurisprudence pour anticiper une …La cour de cassation a eu à trancher un litige concernant un contrat. L’ordonnance de 2016 n’était pas applicable a ce contrat. La Cour a donc dégager une solution en interprétant le droit ancien pour trancher ce litige. Il va opérer un revirement de jurisprudence avec la loi ancienne. En interprétant le droit ancien, avant l’ordonnance de 2016 en prenant quand même en compte la loi 2016, change une décision antérieurement appliquer. Elle fait jouer indirectement à l’ordonnance de 2016 un effet rétroactif.

§2 : Les revirement de jurisprudence pour l’avenir

Lorsque cette rétroactivité méconnaît les anticipation légitimes des justiciables. Les justiciable avaient agis conformément au droit

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