Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie

Le respect des règles numériques au sein du Demeur’Art agence immobilière de belles demeures en Normandie

Question 1 : Appréciez la possibilité d’une action de l’agence immobilière Demeur’Art à l’encontre de son concurrent.

Demeur’Art agence immobilière en Normandie rencontre un litige avec un de ses concurrents. Il semblerait que ce concurrent vole les photos et récupère les textes de leurs annonces, ainsi que les actualisations régulières faites par les commerciaux.  Tout ceci  nécessite pour l’agence Demeur’Art des moyens humains, matériels et financiers.

Une action en justice serait-elle envisageable pour Demeur’Art ?

L’entreprise Demeur’Art pourrait intenter le concurrent x en justice, en comparant et démontrant que les annonces du concurrent x sont similaires aux leurs. Également, en prouvant le nombre d’heures que les salariés ont passé à rédiger quotidiennement leurs annonces, ils pourront ainsi,justifier de  l’investissement financier que cela coûte à l’entreprise.

Pour conclure, une action en justice serait justifiée et donc  à envisager.

Question 2 : Présenter l’action que pourrait mener, en parallèle, Isabelle Maestro à titre privé.

Isabelle Maestro, photographe pour l’agence immobilière Demeur’Art qui a pour objectif d’alimenter le site Internet de l’agence avec de véritable reportages photographiques accompagnés de texte. Or, son travail a été reproduit par un concurrent de cette agence.

Comment Isabelle Maestro pourrait-elle empêcher le plagiat sur son travail de photographe ?

Isabelle Maestro, pourrait intenter un recours auprès de l’agence immobilière concurrente de Demeur’Art, pour avoir copié et exploité son travail de photographie exclusive et personnalisée.

Elle n’a pas donné son accord, conclu de contrat de travail et n’a donc pas reçu de rémunération en échange, auprès de l'agence concurrente.

En conclusion, au vu de ses éléments il apparaît légitime qu’Isabelle Maestro intente une action en justice contre l’entreprise concurrente.

Question 3 : Montrer que la réponse du prestataire informatique ne peut écarter sa responsabilité envers l’agence immobilière Demeur’Art.

Demeur’Art agence immobilière en Normandie rencontre un litige avec un de ses fournisseurs. Il semblerait que le directeur de l’entreprise Benjamin Dupaire aurait contacté une société d’informatique pour ’intervenir dans son agence afin de développer des nouvelles activités pour l’entreprise. Or, il s'avère que les terminaux mobiles demandés ne correspondent pas à ses attentes. Le fournisseur rétorque que son obligation d’information ne saurait être mise en doute.

Le prestataire informatique est-il responsable des services vendus ?

Le fournisseur ne peut pas appuyer sa défense sur la seule délivrance de plaquettes techniques et commerciales, pour justifier de la qualité de ses produits et des prestations, services rendus. Il a à priori sur évalué au moment de la vente l’efficacité de son serveur et des terminaux mobiles. Il a en conséquence une obligation de résultat en rapport avec les prestations présentées. Il a de plus, une obligation de conseil et d'assistance auprès de son client.  

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