Le régime présidentiel des Etats-Unis

Le régime présidentiel des Etats-Unis

En 1748, le philosophe français Montesquieu développe dans son ouvrage De l’esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de l’Etat, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.        Cependant, cette théorie fut interpréter de plusieurs manières et cela a donné naissance à deux principes : le premier est celui de la balance des pouvoirs consistant à permettre à un organe d’exercer une autre fonction que celle qui lui a été attribuée afin d’équilibrer la puissance des différents organes. Le second principe est celui qui prône une indépendance totale de chaque pouvoir pour assurer les libertés individuelles appelé séparation strict des pouvoirs. En effet, la séparation stricte des pouvoirs est la caractéristique principale du régime américain alors que celui de balance des pouvoirs représente plus le régime parlementaire comme on peut le trouver en Angleterre.                Vers la fin du XVIIIème siècle, le régime présidentiel américain apparait aux Etats Unis, il possède plusieurs caractéristiques notamment une spécialisation claire des compétences de chaque organe du pouvoir, de plus il y existe une absence de moyens d’actions réciproques susceptibles de remettre en cause l’existence de organe exécutif ou législatif c'est la raison pour laquelle on parle de cette séparation stricte des pouvoirs.                                        Cependant, malgré une inspiration de la Constitution anglaise, la Constitution américaine du 17 septembre 1787 installe au lieu d’un régime parlementaire à l’anglaise un régime présidentiel caractéristique des Etats-Unis, ce régime est aussi qualifié de congestionnel supposant que le Congrès détient des pouvoirs écrasants, tous les pouvoirs législatifs sont concentré entre ses mains. Néanmoins, on observe depuis la Seconde Guerre Mondiale, avec les présidents Roosevelt et Wilson, un élargissement du pouvoir présidentiel qui ne se borne plus simplement à sa simple fonction exécutive.                                                 Il est donc très intéressant d’étudier ce sujet afin de connaitre l’organisation de systèmes étrangers mais aussi afin de comprendre la manière dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est appliquée aux Etats-Unis.                                         Il sera alors utile d’étudier les différentes attributions et compétences des fonctions de l’Etat, principalement du pouvoir exécutif et législatif, en revanche la fonction judiciaire ne sera pas évoquée ici puisqu’elle apparait comme une simple branche de la fonction exécutrice car elle a pour rôle de trancher les litiges par l’application des lois.                                        Il serait donc intéressant de se demander si le régime présidentiel américain implique réellement une séparation rigide des pouvoirs ?                                                        Afin de répondre à cette problématique, il serait utile d’étudie, dans un premier temps, le principe de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution (I) avant de voir la plus complexe combinaison des pouvoirs révélée par pratique (II).

1. Le principe de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution

La Constitution des Etats-Unis prévoit une stricte séparation des pouvoirs selon laquelle un organe ne peut intervenir ou influencer le travail d’un autre. En effet, le Président des Etats-Unis possède la fonction exécutrice (A) alors que la fonction législative appartient uniquement au Congrès (B).

1. L’unique détenteur du pouvoir exécutif : le gouvernement

Tout d’abord, l’article 2 est consacré au Président des Etats-Unis, il explique ses compétences et ses pouvoirs. Cet article prévoit donc que le président soit élu pour quatre ans par un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président et le vice-président. Il sera alors à la fois le chef d’Etat et le chef du gouvernement. Il dispose du pouvoir réglementaire, peut donc prendre des décrets, des règlements afin d’appliquer la législation. C’est d’ailleurs le rôle du pouvoir exécutif en générale. Il représente aussi le chef de l’administration fédérale. Il détient un pouvoir de nomination des secrétaires d’Etats, des diplomates, ou encore des hauts fonctionnaires, notamment les juges de la Cour suprême. De plus, il est le chef de la diplomatie américaine. C’est lui qui nomme les ambassadeurs et reçoit ceux étrangers. Le Président est le chef de l’Etat, il représente les Etats-Unis face aux Etats étrangers, sur la scène internationale. Il possède un pouvoir de négociation en politique étrangère et est d’ailleurs celui qui signe les traités. Mais pour qu’un traité entre en vigueur, il faut tout de même qu’il soit ratifié, par le Sénat. Le Président est également le commandant des forces armées. Il a le pouvoir d’engager les forces militaires à l’étranger. Ce fut le cas par exemple en Bosnie en 1995 où les troupes armées furent envoyées par Clinton. Néanmoins, il appartient au Sénat le pouvoir de déclarer la guerre.  Le Président, lui seul, représente le gouvernement des Etats-Unis. Néanmoins, il s’entoure d’un gouvernement composé de secrétaires d’Etats. Ce gouvernement est de forme restreinte, il est constitué d’une quinzaine de secrétaires d’Etat s’occupant chacun des  15 ministères, sous l’autorité du Président des Etats-Unis. Ce gouvernement n’est ni collégiale, ni solidaire. En effet, l’autorité est détenue par le Président des Etats-Unis et c’est lui qui nomme les secrétaires d’Etats et a le pouvoir de les révoquer. Mais, en parallèle avec a fonction exécutrice appartenant donc au Président de la République et à son gouvernement, il existe a fonction législative qui, elle, est entièrement détenue par le Congrès, composé de deux chambre.

1. Le Congrès : principal protagoniste de la fonction législative

La Constitution de 1987, a conféré de larges pouvoirs au Congrès des Etats-Unis, essentiellement dans la fonction législative cela se retrouve dans son premier article. A la fin du 19e, la fonction législative correspond à la volonté nationale, le pouvoir législatif a une place prééminente, le pouvoir exécutif ne fait que le suivre. Ce pouvoir législatif est partagé sur un pied d’égalité entre le Sénat et la Chambre des représentants, il faut donc un vote dans les mêmes termes par chaque assemblées, pour qu’une loi soit adoptée par le Congrès. Premièrement, la Chambre des représentants possède des attributions législatives en matière budgétaire, le budget doit être étudié en priorité par cette chambre même s’il est préparé par une agence fédérale. En second lieu, le sénat, lui a pour fonction de contrôler les nominations réalisées par le Président, il détient un pouvoir d’avis et de consentement sur la plupart des nominations présidentielles. De plus, il dispose du pouvoir de ratification des traités internationaux que le Président des Etats-Unis négocie et signe. Il peut donc refuser la ratification de certains traités, ce fut le cas en 1919 où le Sénat a refusé de ratifier le traité de Versailles signé par Wilson. Mais le président peut tout de même contourner ce pouvoir du sénat en recourant à des accords simplifiés, appelés « exécutive agreement » qui sont des accords passés par l’exécutif avec une puissance étrangère dans le but d’engager les Etats-Unis.  Enfin, il appartient au Sénat la possibilité de déclarer la guerre, le président n’a que la capacité de faire intervenir l’armée américaine à l’étranger. Le Congrès est donc un organe extrêmement important dans l’organisation américaine, c’est d’ailleurs pour cela que le régime américain est parfois qualifié de congressionnel. Néanmoins, le Président des Etats-Unis tient, lui aussi, un rôle indispensable puisqu’il possède un veto, la spécialisation des organes n’apparait est alors pas très claire.

...