Le régime des salariés cas

Synthèse : Le régime des salariés

Tous salarié est lié à son employeur par un contrat de travail et dispose de droits et obligations qu’il doit respecter.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Tout d’abord, le recrutement est encadré par le droit (I), ensuite le contrat de travail qui caractérise le régime du salarié (II)  et enfin, les droits et obligations du salarié (III).

1. Le recrutement est encadré

Le Code du travail défini les modalités du recrutement. Le droit du recrutement doit respecter les libertés individuelles, les droits fondamentaux des candidats et le principe de non-discrimination.

1. Le contrat de travail

Le contrat de travail est caractérisé par trois éléments : un travail effectué par le salarié, une rémunération versée par l’employeur et le lien de subordination.

Il existe plusieurs contrats de travail. D’une part, le CDI (contrat de droit commun) et d’autre part, le CDD, CTT et les contrats en alternance (contrat de travail atypiques).

1. Les droits et obligations du salarié

1. Les droits

D’une part, se trouve les droits fondamentaux et libertés individuelles (respect de la vie personnelle, liberté d’expression, rémunération selon le principe « à travail égal, salaire égal ») et d’autre part, il y a les libertés collectives (syndicales, représentation des salariés, négociation collective, droit de grève).

1. Les obligations

Le salarié doit travailler dans le respect du règlement intérieur de son entreprise et également respecter les clauses particulières de son contrat de travail tel que la clause de mobilité et la clause de non-concurrence.

Le régime du salarié est donc défini grâce à des droits et obligations inscrit dans son contrat de travail.

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