Le régime d'assemblée

Le régime d’assemblée en France

En France, il existe différentes typologies de pouvoirs. Il y a dans un premier temps les régimes de séparation des pouvoirs. Cette typologie de pouvoir est caractérisée par la différence, voir même l’opposition entre les régimes parlementaires (fondés sur une séparation souple des pouvoirs) et les régimes présidentiels (fondés sur une séparation rigide des pouvoirs).

Ici, nous ne nous intéresserons qu’aux régimes de confusion des pouvoirs, et plus particulièrement à un type de régime de confusion des pouvoirs, le régime d’assemblée ; car dans cette typologie de régime il existe, en plus du régime d’assemblée, le régime personnel et le gouvernement des juges.

Dans la classification habituelle des régimes politiques, un régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel une assemblée, unique et souveraine, élue au suffrage universel, détient tous les pouvoirs. Bien que sa définition ne fasse pas l’unanimité, le régime d’assemblée peut être caractérisé par la toute-puissance du pouvoir législatif. Cette confusion des pouvoirs profite entièrement à l’assemblée qui ne peut être dissoute, de par sa toute-puissance. Outre le fait qu’elle dispose du pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire lui est subordonné et le pouvoir exécutif émane d’elle. Le gouvernement, quant à lui est révocable à tout moment et ne dispose d’aucune indépendance.

Le régime d’assemblée est considéré comme une dérive du régime parlementaire, en particulier par l’absence d’une seconde chambre, comme le Sénat en France, qui joue le rôle de modérateur quand elle existe. Dans le régime d’assemblée, aucun organe ne peut donc modérer le pouvoir de l’assemblée.

C’est une forme de régime peu pratiquée, que l’on peut rencontrer de manière transitoire avec des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. L’exemple le plus cité est celui de la Convention nationale de 1792 à 1795, souvent associée à la Terreur. La France a connu une autre période de régime d’assemblée, entre 1871 et 1875, correspondant à la période entre la destitution de Napoléon III et l’instauration de la IIIème République. Les IIIème et IVème Républiques sont parfois assimilées à des régimes d’assemblée.

En quelques mots grossiers, nous pouvons résumer ce régime d’assemblée comme une dictature de l’assemblée. Je peux justifier mon propos par le fait que dans un régime d’assemblée, le législatif domine l’exécutif ; d’ailleurs dans ce type de régime, on ne peut à proprement parler d’un véritable pouvoir exécutif car il cesse d’être un pouvoir et devient un instrument des volontés de l’assemblée.

Dans un régime d’assemblée, la souveraineté nationale/populaire est remplacée par la souveraineté parlementaire. On parle alors de légicentrisme : il y a une suprématie normative et une compétence exclusive des assemblées parlementaires. De plus, il y a une absence de contrôle de constitutionnalité : il est impossible de contestation.

Comment étaient constitués les différents régimes dits d’assemblée en France entre la période de la Terreur et les IIIème et IVème Républiques ?

Ainsi, ayant traité les régimes d’assemblée des périodes de la Convention nationale et de la destitution de Napoléon III (I) ; nous pourrons nous pencher sur les IIIème et IVème Républiques qui sont souvent considérées comme des régime d’assemblée (II).

La France a connu deux régimes d’assemblée :

- Durant la période de la Convention nationale, notamment à partir de la Terreur en 1793

- Durant le régime de fait (entre 1871 et 1874) au moment de la chute du second empire et de l’instauration de la IIIème République

Deux autres périodes ont également été qualifié de régime d’assemblée :

o La IIIème République après le départ de Mac-Mahon et la déclaration de Jules Grévy le 6 février 1879.

- La IVe République qui, bien que voulant rompre avec la IIIe République, a été en réalité similaire à celle-ci.

I) Les premiers régimes d’assemblée

A) La Convention nationale (1792 – 1795)

B) La période de la destitution de Napoléon III (1871 – 1874)

II) Les IIIème et IVème Républiques considérées comme des régimes d’assemblée

A) De par l’absence de collaboration entre les pouvoirs…

B) … ainsi que par une souveraineté paradoxale

Les premiers régimes d’assemblée

 La Convention nationale (1792-1795)

La Convention nationale, qui a eu lieu entre 1792 et 1795 est souvent considéré comme l’exemple le plus concret de régime d’assemblée. Tout d’abord, la Convention nationale est un régime politique français qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de la Révolution française. Elle succéda à l’Assemblée législative et fonda la Première République. La Convention nationale fut élue, pour la première fois en France, suffrage universel masculin afin de donner une nouvelle

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