Le processus d'intégration européenne

    DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE

09/09/2021

PARTIE UNE : LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE

Pour comprendre le fonctionnement de l’UE, il faut le remettre en perspective et l’inscrire dans la trajectoire de l’intégration européenne. L’UE s’inscrit dans un processus d’intégration régionale. Il faut donc prendre en considération, lorsqu’on appréhende l’UE, la dynamique dans laquelle cette dernière s’inscrit. L’UE pourrait être définit comme une institution un pouvoir public commun en construction par essence inachevé. En application de ses traités institutifs, y compris en 2021, elle s’inscrit toujours dans un processus d’intégration.

Le recul historique permet donc de mesurer le chemin parcouru par l’intégration européenne, les différentes étapes franchit, ce qui apporte un éclairage sur les Etats qui sont encore affranchit.

D’un point de vue historique, on peut distinguer deux périodes : le temps des fondations entre 1950 et 1965 et le temps de l’approfondissement et des élargissements à partir de la fin des années 1960.

CHAPITRE I :

LA FONDATION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE CONTEXTE DE L’APRES-GUERRE

Nous présenterons le contexte de fondation des communautés qui, historiquement, constituent le socle à partir duquel a été établit l’UE. Cette dernière fait son apparition avec le traité de Maastricht de 1992. Cette UE se construit sur la continuité et la base des communautés européennes.

Ces communautés ont été créé dans l’immédiat d’après-guerre dans le cadre d’un mouvement plus vaste de construction européenne. Les communautés vont apparaitre durant une période où toute une série d’autres organisations européennes vont faire leur apparition. En d’autres termes, les communautés européennes puis l’UE ne constituent pas le seul visage institutionnel de l’Europe, il faut pouvoir distinguer ces figures.

Section 1 : Le mouvement de construction européenne amorcé à la suite de la WWII

Plusieurs organisations européennes ont été instituées avant même les communautés. Au sortir de la WWII c’est développé un véritable mouvement d’une partie de la société civile en faveur de la « construction européenne ».

Au regard des circonstances de ce temps particulier qu’est l’après-guerre, les Etats européens ne vont pas rester insensible face aux mouvements en faveur de l’unité et de la construction européenne. Ils vont en apporter une réponse avec la création de ces organisations.

1. L’émergence au sein de la société civile d’un mouvement européen

A l’issu du second conflit mondial, l’Europe est déclassée, détruite, exsangue. Les Etats européens ne peuvent plus prétendre au statut de puissance mondiale. Ce statut leur est ravi par les USA et l’Union soviétique. Contenu de ce contexte de déclassement, la construction européenne apparut aux yeux de beaucoup comme la voie susceptible de favoriser la reconstruction et le maintien durable de relations pacifique entre les Etats européens.

C’est le sens du discours de Churchill prononcé à Zurich le 19 septembre 1946. Dans ce discours il expose les dangers qui menace l’Europe pour ensuite proposer un remède qu’il qualifie de souverain : « Il nous faut recréer la famille européenne en la dotant d’une structure régionale placée sous cette organisation mondiale, et cette famille pourra alors s’appeler les États-Unis d’Europe ». L’objectif étant de rassembler autour de la France et de l’Allemagne tous les Etats d’Europe.

A la suite de ce discours de nombreuses associations, mouvements vont être créé en faveur de la construction européenne. Mais très vite, va apparaitre une forme de clivage sur la conception de l’unité européenne : certain soutienne le modèle fédéral, d’autres plaideront pour la simple association.

Cet éclatement des mouvements en faveur de la construction européenne et ce clivage risquait d’être contreproductif. C’est la raison pour laquelle, dès 1947, se crée un comité de coordination qui va avoir pour tâche d’organiser un congrès des mouvements européens. Il s’agit du Congrès de la Haye du 7 au 10 mai 1948. Ce dernier est une véritable réussite : sur le plan de la participation, des propositions, de la médiatisation qu’il offre à la question européenne.

Sur le terrain de la participation ce congrès intègre parmi ses participants une forme de représentation de la communauté civile européenne. On y retrouve de nombreux politiques : plus deux cents parlemetnaires, d’ancien chef de gouvernement, une soixantaine de ministres. Mais au-delà on y retrouve de nombreux leadeurs syndicaux, des industriels…

Deuxième élément : ce Congrès représentatif parvient à formuler des propositions concrète.

Cependant, avec ce congrès, ressurgit le clivage entre les unionistes (RU) et les fédéralistes (Belgique, Italie, Pays-Bas, France). Ce clivage explique une forme d’ambivalence des propositions du Congrès qui peuvent, à certains égards, apparaitre révolutionnaire et timide pour d’autre.

Exemple :

• Le Congrès de la Haye propose l’établissement d’une Assemblée européenne constituée de parlementaires issu des Etats européens. C’est tout à fait innovant, mais on voit qu’on bute sur le clivage. En effet, on ne va pas au bout de la logique qu’aurait pu souhaiter les fédéralistes tel que proposer une élection au SUD des représentants. On se contente de parlementaire national.
• Une deuxième proposition était que l’Europe se dote d’une charte des droits de l’homme et qu’elle soit accompagné de la mise en place d’une cour suprême qui devra s’assurer de son respect. On voit transparaitre ce qui sera, quelques mois plus tard le Conseil de l’Europe au sein duquel a été adopté la charte européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme.
• Troisième élément s’agissant de l’intérêt de ce congrès : il a eu le mérite d’élargir l’audience de la question européenne. Concrètement, cela a conduit les tenants de la construction européenne à s’organiser davantage. Ils ont créé le mouvement européen chargé de coordonné et de représenter l’ensemble des structures existantes en faveur de l’unité européenne.

Ce mouvement sera placé sous la présidence de plusieurs personnalités emblématique : Churchill, Leon Blum, Spaak, Gasperi. Ces personnalités sont issues de mouvement politique distinct : conservateur et progressiste. L’idée est de placer le mouvement entre les mains de progressistes et de conservateurs afin de placer la question de l’unité européenne au-dessus des partis.

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