Le problème de la nature juridique du mariage

droit de la famille

par Herman2015

30 janv. 2015

2924 Mots

SUJET : LE MARIAGE E ST -IL UNE INSTITUTION OU UN CONTRA ?

PLAN DU TRAVAIL

INTRODUCTION

I- LE MARIAGE : UN CONTRAT ENTRE DEUX PERSONNES

A. LE MARIAGE EST UN ACCORD DE VOLONTE

B. LE MARIAGE ESTUN CONTRAT A UN TRIPLE ENGAGEMENT

II- LE MARIAGE EST UNE INSTITUTION

A. LE MARIAGE ETS REGIE PAR LE LEGISLATEUR

B. LE MARAIGE ACTE FONDATEUR DE LA FAMILLE ET DE LA SOCIETE

INTRODUCTION

L’unionentre un homme et une femme à toujours existé dans toutes les sociétés. Cependant, ces unions qui étaient pour la plupart des unions libre sans effets et sans conséquences donnaient lieu à de nombreuxproblèmes du fait qu’il n’existait pas de lien juridique entre les membres du couple. C’est pour palier à ces problèmes que le législateur à instauré le mariage. La doctrine le définit selon soncaractère personnel et son caractère solennel. Sur le plan personnel, Jean Etienne Marie PORTALIS défini le mariage comme la société d’un homme et d’une femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce,pour s’aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur communes destinées. Sur le plan solennel, Alex WEIL et François TERRE définissent le mariage comme l’acte par lequelun homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civil règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution.

Le problème qui se pose dès lors est celui de la naturejuridique du mariage. Est-ce une institution c’et-à-dire une situation juridique dont les cadres sont fixés par la loi ? Ou est-ce un contrat c'est-à-dire un acte juridique né de l’accord de deuxvolontés et faisant naitre de obligations ?

Un tel sujet recèle au moins deux intérêts. Un intérêt historique car il nous permet de voir l’évolution du mariage. Et u intérêt pratique dans la mesure où lemariage est une situation particulière d’un homme et d’une femme vivant en couple.

Ainsi, nous analyserons ce sujet dans le cadre du droit de la famille en examinant dans une première partie le...

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