Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11.

Section 2 : Le peuple et la compétence législative, le référendum de l'article 11.

Ce référendum législative est une nouveauté dans la constitution de 1958. Le GDG a décidé de l'élargir à la matière législative tout en le restreignant à certain domaine. Dans l'histoire constitutionnel française, ce n'est pas une totale nouveauté. Les 2 constituons prévoyait des assemblées primaires. Constitution de 1993 prévoyait que 1/10 de l'assemblée primaire pouvait que l'assemblée législative pouvait faire un référendum, pour que le texte soit adopté à l'assemblée de la majorité primaire.

Procédure en 1958 apparaît comme nouvelle et qu'elle aille en 2008, qu'elle soit renouvelé, élargi. Initiative citoyenne, parlementaire citoyen, procédure renouvelé.

Paragraphe 1 : procédure nouvelle

Une procédure nouvelle, le général de Gaulle, quand il l'a introduit, il le voyait comme un outil d'arbitrage permettant de dépasser une crise en faisant appel au peuple. Cet outil est néanmoins risqué car on le contrôle pas la vérité du peuple, le référendum est intimement lié a la personne qui va l'utiliser, le peuple va essayer de lui donner une réponse à lui qu'à la question posé.

Article 11 épuise pas les domaines référendaires. Fondement d'autres articles, 89. Mais pas que moi 88,5. élargissement possible et future avec de nouveaux-états, adhésion qui doit passer en France par une référendaire.

Mesure ouvertement xénophobe car anti-turc.

Ratification référendaire à toute nouvelle adhésion. Peuvent rejoindre l'UE sans que la France doit accepter cette adhésion par voie référendaire. Autres possibilité de recourir au référendum. Restreinte à certains domaines.

Article 53 de la constit. Toutes a jonction, cession.... ne peut se faire sans le consentement du peuple.

Consultation locale surle fondement de l'article 12, consultation  dans leur domaine de compétence et sur leur territore.

Voie générale du référendaire article 11, risqué mais séduisant démocratiquement parlant. Marginalisation politique.

A. Séduction démocratique

Le référendum permet d'impliquer le peuple, réviser la démocratie, plébiscité le peuple et l'impliquer.

La procédure et part l'élargissement qu'il a connu. L'article 11 permet d'impliquer le peuple sur une proposition ou un projet de loi. Mais elle demeure assez faible car il décide que d'un produit fini en disant oui ou non.

Le président de la république doit à partir d'une proposition du PM, du gouvernement ou des assemblées, décide de soumettre un projet de loi à référendum. Ce pouvoir est dispensé de contre-ça, il peut décider de seul mais pas pleinement seul car la proposition doit émaner de quelqu'un. Même si les assemblées peuvent déposer des motions référendaires.

9 dans l'histoire de la république. Tous proposé par le gouvernement. Classiquement au conseil des ministres. Elle se fait au conseil des ministres en 2 raisons : seul instance réuni collégialement et constitutionnellement le gouvernement.

2ème raisons : le gouvernement propose un référendum sur un projet de loi, il doit donc être adopté. On va donc l'adopter en conseil des ministres. Compétence discrétionnaire. Le gouvernement fait ce que le président lui dit de faire. Si le président veut, le PM va dire au gouvernement de le faire et lui va accepter.

Le peuple est impliqué que faiblement par un oui ou un non. Il ne peut écrire le projet de loi.

Il ne peut pas initier de lui même la procédure. Le peuple intervient donc que en toute fin. Il ne peut qu'accepter ou refuser. Le conseil constitutionnel se déclare complètement incompétent. Le peuple est le souverain mais il s'exprime dans un cadre juridique, et il doit respecter le droit. Donc quelqu'un est en mesure de le régir. S'il viole la constitution, il peut être sanctionné, par le conseil constitutionnel. A partir des années 2000 dans uen décision rendu à l'occasion sur le fondement de l'article 89 en septembre2000, décision 25 juillet 2000 confirmé en 2005(dernier référendum en date) donc le conseil ne contrôle pas le résultat du référendum et le texte. Le conseil accepte de contrôler les actes préparatoires au référendum. Le conseil constitutionnel est aussi juge électoral, il contrôle les élections nationales, sénatoriales, présidentielles... il contrôle et proclame. Il accepte de le faire avant les référendums. La volonté souveraineté du peuple serait déjà exprimé sinon.

Un référendum doit être organisé dans les règles conçu par la constitution. Si on souhaite faire un référendum constitutionnel sur le fondement de l'article 11 alors que c'est pas prévu par la constitution alors le conseil peut l'interdire, non pas après mais avant.

Cette procédure et se champs d'application a été élargi en 1995 qui a été bienvenue. 1998, organisation des pouvoirs publics et ratifications des traités internationaux, 95 élargi le champs.

Cette élargissement prévu par Chirac, disait bienvenue.

En tout état de cause, l'implication du peule, le plébiscite pose des questions sur la légitimation.  

Paragraphe 2: procédure renouvelé         

Déficit de représentation, au sénat ou à l'AN.

Décalage entre la représentation politique et la réalité politique.

Au niveau des départements repose sur le canton et n'a pas été modifié depuis la révolution. Au cours de la législature suivante, le mode de scrutin des départements a été innové avec le scrutin binominal, en votant pour un binôme de candidat de façon majoritaire.

Rendre automatiquement un binôme de candidat, 1 homme et 1 femme.

Une autre réforme concernant le sénat. Assemblée des territoires représentant les populations.

36 000 communes en France. Soit autant que le reste de toutes les communes d'Europe.

Morcellement communal qui est due aux anciennes paroisses. Il y a jamais eu de refonte de la carte communale. Autant de commune qui sont parfois très peu peuplé. 32 000 communes comportant moins de 2000 habitants. 30 000 communes dont moins de 1000 habitants.

Répercussion directe sur le sénat, élu au SU indirecte. Le sénat est l'élu des élus.

Les délégués municipaux participent à l'élection des sénateurs. Parfois c'est seulement le maire, parfois l'ensemble du conseil municipal, plus grand encore et on ajoute des conseillés municipaux. (1conseillé pour 800 habitant)

Le sénat représente principalement les petites communes rurales.

Une anomalie dans la république, la sur présentation des petites communes, fait qu'elle soit historiquement toujours ancré à droite.

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