Le marché des droits à polluer.

SUJET : « Le marché1 des droits à polluer »

Depuis la révolution industrielle, par ses fumées toxiques dégageant de fines particules, l’activité productive des entreprises n’a cessé de polluer l’atmosphère en émettant des gaz à effet de serre ayant un impact négatif non négligeable sur la santé des êtres vivants et végétaux et sur le réchauffement climatique ; phénomène qui s’accentue et s’accélère avec la montée en puissance des économies émergentes telles que la Chine. Or, pour limiter cette externalité2 négative et dans une perspective de développement durable et soutenable, les Etats doivent envisager la mise en place de dispositifs visant à inciter les agents économiques, et en particulier les entreprises, à réduire leur gaz à effet de serre tels que le marché des droits à polluer.

1 Marché : C’est un lieu réel ou fictif, ou se rencontrent l’offre des vendeurs et la demande des acheteurs dans le but de réaliser un échange (bien, service, travail, capitaux, etc…).

2 Externalités : Ce sont les actions d’un agent ou plusieurs agents économiques qui ont des conséquences sur le bien-être (au sens large) d’autres agents, sans qu’il y ait des échanges ou des transactions entre eux. Ces externalités peuvent être positives ou négatives.

Problématique : Quelles sont les enjeux des gaz à effet de serre et leurs impacts sur le marché ?

1. Les effets réels de l’émission de gaz à effet de serre sur la planète

Tout d’abord, les gaz à effet de serre sont produits majoritairement par les transports, l’industrie, les bâtiments et l’agriculture. Leur émission provoque un réchauffement climatique désastreux par exemple : sécheresses, inondations, etc…

De plus l’émission du gaz à effet de serre est productrice d’externalités lorsqu’elle affecte d’autres individus ou entreprises, qui ne paie ni ne reçoit aucune compensation, que ceux qui la génèrent.

En plus du réchauffement climatique les gaz à effet de serre polluent la terre, or la pollution engendre des maladies comme « le cancer ». La vapeur d’eau, le gaz carbonique (CO2), azote (78%) et les autres gaz retiennent 95 % du rayonnement solaire ce qui empêche l’énergie de passer correctement dans l’espace. Ainsi l’énergie piégée réchauffe l’atmosphère.

Cependant, sans les gaz à effet de serre la température moyenne du globe serait de – 18 °C au lieu de + 15 °C, ils produisent donc des externalités positives dans des conditions normales.

Enfin, il faut réduire les émissions des gaz comme le gaz carbonique, azote, qui produisent des externalités négatives en faisant des interventions sur les activités humaines qui participent à l’émission de gaz à effet de serre.

1. Le fonctionnement du marché des droits à polluer et le rôle de l’Etat dans la mise en place et le contrôle du dispositif

1. Le rôle de l’Etat dans la mise en place et le contrôle du dispositif

Tout d’abord, le marché des droits à polluer a été créé dans le but de respecter le protocole de Kyoto qui vise à réduire 8 % de l’émission de gaz à effet de serre de l’Union Européenne.

Par ailleurs, l’Etat définit l’émission de C02 qu’il autorise pour un territoire et une période données puis crée une quantité équivalente en permis de polluer qu’il distribue aux entreprises polluantes implantées sur le territoire. Les entreprises qui n’utilisent pas leur quota peuvent vendre leurs émissions de droits à polluer et ainsi diminuer les investissements réalisés pour réduire les rejets.

1. Le fonctionnement du marché des droits à polluer

Par conséquent, l’offre du marché provient des entreprises peu polluantes qui profitent de cette opportunité pour se créer un revenu. En revanche la demande provient des entreprises très polluantes n’ayant pas obtenu assez de permis par rapport à sa pollution actuelle. Cependant, ces derniers pour amoindrir les coûts redoubleront d’efforts en s’équipant de nouvelles technologies pour réduire leur émission ou en usant de d’autres atouts.

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