LE Marché Des Droits à Polluer

Objet : Note sur le marché des droits à polluer Marseille, le 13/03/2014

A l'attention de : Monsieur le directeur de la Commission gouvernementale

Monsieur le directeur,

Vous trouverez en dossier joint la note que vous m'avez demandé de réaliser portant sur les moyens que l'Etat dispose pour lutter contre les dégradations environnementales, dont la mise en place du marché des droits à polluer.

En préambule de mon étude, il convient de clarifier certaines notions clés.

Le marché de droits à polluer permet de réguler et de limiter l'émission de gaz à effet de serre, qui devient un véritable problème pour notre Planète depuis maintenant quelques années. Mis en place en Europe depuis 2005 grâce au protocole de Kyoto, il fonctionne comme n'importe quel marché, avec la confrontation d'une offre et d'une demande. Il va donc servir à obliger les entreprises à se procurer des droits selon leur niveau de pollution.

Après avoir expliqué comment les émissions de gaz à effet de serre sont à l'origine d'externalités négatives et comment le marché de droit à polluer apporte une solution, nous verrons que celui-ci présente également des défaillances qui nécessitent l'intervention de l'Etat et quels autres moyens celui-ci peut ainsi utiliser.

I) Les émissions de gaz à effet de serre sont à l'origine d'externalités négatives

On parle d'externalités lorsque les actions d'un agent économique ont un impact positif ou négatif sur le bien-être et le comportement d'autres agents, sans que cet impact ne soit pris en compte par le marché, sans qu'il existe une compensation financière.

Les externalités peuvent être positives, comme l'entretien du paysage par les agriculteurs qui apporte des avantages à l'ensemble de la société, ceci ne fait pas l'objet d'un échange économique, ou négatives, comme une activité industrielle ou agricole qui aboutit à la pollution d'une rivière, ceci porte atteinte aux autres utilisateurs de cette rivière, comme les pécheurs.

Les gaz à effet de serre peuvent être une source d'externalités positives, dans le sens où dans des conditions normales, cela permet de réchauffer l'atmosphère, ce qui permet la vie sur Terre. En effet le phénomène de l'effet de serre rappelle celui de la serre du jardinier. L'atmosphère terrestre laisse passer la lumière du soleil mais emprisonne la chaleur. Si cet effet de serre n'était pas créé, la température moyenne du globe serait de -18°C au lieu de +15°C.

Cependant, trop de gaz à effet de serre engendre des externalités négatives. En effet, une production trop importante entraîne un réchauffement climatique trop fort avec des conséquences qui peuvent être dangereuses telles que l'élévation du niveau moyen des mers, la disparition de certaines espèces à cause des glaciers et des calottes glacières qui fondent à grande vitesse, les sécheresses etc.… L'activité humaine fait augmenter l'effet de serre, notamment à cause des bâtiments, de l'énergie, des industries, des transports, de l'agriculture, des déchets.

Il est donc urgent de trouver une solution au problème des émissions de gaz à effet de serre. Le marché des droits à polluer est donc mis en place.

II) Une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : le marché de droits à polluer

Pour réduire les émissions de CO2 de l'Union Européenne, chaque Etat doit fixer lui-même les quantités de CO2 que les sites industrielles sont en droit d'émettre. Ce marché vise à promouvoir la diffusion des technologies propres et à maîtriser et limiter le niveau global de rejets polluants, à l'échelle européenne. Les entreprises disposent donc d'une

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