Le fédéralisme et l'unité de l'Etat

Sujet : Le Fédéralisme américain et l’unité de l’Etat.

“Ce n'est que par la libre fédération des nations autonomes, répudiant les entreprises de force et se soumettant à des règles de droit, que peut être réalisée l'unité humaine.”

L'Armée nouvelle (1910) de Jean Jaurès

La définition des termes :

Fédéralisme :

Système politique qui se fonde sur le partage des compétences législatives, juridiques et administratives entre le gouvernement central de l'Etat et les gouvernements des états.

Unité :

Chacun des éléments identiques qui forment un tout.

Fédération :

Groupement de plusieurs pays, provinces en un seul État.

Etat Unitaire :

Etat dont la population est soumise à un seul pouvoir politique.

Déclaration :

Acte écrit, discours par lequel on déclare quelque chose.

Indépendance :

Caractère indépendant.

Constitution fédérale :

Organisation qui se rapporte à un ensemble d'Etats qui partagent un but commun.

Droit de veto du Président Américain :

Ce droit de veto leur permet de s'opposer à tout texte de loi adopté par le Parlement.

Le Président des États-Unis a un droit de veto sur les lois votées par le Congrès.

Il s'agit du veto constitutionnel (« regular veto »).

Le président a 10 jours pour s'opposer à la promulgation d'une loi votée par le Congrès.

Il renvoie ainsi le texte au Congrès sans le voter. Le Congrès peut lever ce veto présidentiel par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres.

Le président utilise ce droit de veto comme moyen de pression lors de l'élaboration des lois. C'est une procédure très utilisée.

Le président a également le « pocket veto » qui permet de ne pas promulguer une loi transmise dans les 10 derniers jours de la session du Congrès. Ce veto est définitif dans le sens que le Congrès peut seulement reprendre la procédure législative lors de la session suivante.

Délimitation du sujet :

Nous allons étudier le fédéralisme américain et son impact sur l’unité d'état et de la Nation principalement dans l’époque moderne, la constitution fédérale des Etats-Unis d’Amérique est un véritable pilier pour ce pays qui est très présent sur la scène internationale et qui compte plus de 200 millions d’habitants.

Intérêt du sujet :

L’intérêt de ce sujet est de rapporter les points positifs d’une constitution fédérale, ainsi que les points négatifs et sa possible évolution dans le temps et sa viabilité.

Problématique :

Notre problématique est simple, elle consiste à analyser et commenter la constitution Américaine et son fonctionnement de par les relations entre l’état fédéral et les états fédérés.

En effet, ces relations parfois considérés comme complexe résulte d’un véritable accord bilatéral.

Les Etats fédérés étant liés à l’état fédéral par une convention acceptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie, elle s'applique depuis le 4 mars 1789.

Elle a été modifiée par vingt-sept amendements, et est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées.

L’étude de la constitution américaine passe par celle du fédéralisme américain et l’unité du pays, car il faut comprendre que cette constitution est appliquée et fonctionne depuis 231 Ans.

Ce pays étant composé d’un ensemble d’états que l’on dit “fédérés” est riche de différentes cultures et histoires différentes selon les régions, il pourrait sembler difficile de réunir des populations d’un vaste territoire qui peuvent êtres si différents et ne pas toujours avoir les mêmes valeurs.

Annonce du plan :

I – L'état des “USA”

Les Etats-Unis d’Amérique est un état hors du commun qui se place N°1 sur la scène internationale, notamment dans le domaine de la défense ; son fonctionnement étant parfois considéré comme complexe et les relations entre les états fédérés et l’état fédéral parfois vu comme problématique, avec le reproche de sur compétence de l’un ou de l’autre dans le cas de situation parfois compliquées.

A – L’état Fédéral

“Un état pour les rassembler tous”

B – L(es) état(s) Fédéré(s)

“S’unir pour être plus fort !”

II – La Nation

La particularité des USA est de trouver plusieurs états au sein d’un seul, les états n’ayant pas eu toujours les mêmes cultures, problèmes, histoires... ; comment ont-ils pu se rassembler et rester rassembler autour de valeurs communes, alors que dans la société actuelle les divisions sont plus communes que les unions.

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