Le droit de l'urbanisme.

L’urbanise relève des collectivités territoriales ; la commune établi le PLU intercommunal : obligatoire en 2017. Depuis janvier 2015, les services de l’état n’instruisent plus ; mais c’est aux services territoriaux.

Introduction :

1. L’apparition du droit de l’urbanisme et son objet

Le 20ème siècle a été marqué par le phénomène d’urbanisation, en effet plus de la moitié de l’humanité vie en zone urbaine et plus précisément avec une forte concentration sur les zones littorales. La vie urbaine nécessite de nombreux services et d’infrastructures. L’aménagement des villes, qu’est l’urbanisme et inventé par un ingénieur CERDA est une science apparue dès la fin du 19ème siècle. C’est l’art de construire « avec le facteur temps ». L’urbanisme est une technique nécessaire qui se trouve au carrefour d’un grand nombre de préoccupations car la ville est de plus en plus complexe. Exemples de préoccupations :

• Confrontation entre intérêts privés et intérêt général
• Doublement de la population (circulation)
• La peur de l’étranger
• La circulation, le travail ?
• Logement

L’urbanisme de qualité s’accompagne de nombreuses règles afin de pallier à l’ensemble de ces préoccupations. Il faut donc être dans une perspective collective afin d’agir pour l’intérêt général tout en respectant l’intimité des individus.

Dilemme entre l’individualité et la communauté.

Une ville est porteuse de valeurs ; en effet, au niveau culturel (1930 équipements sportifs), économique (société de consommation), politique, social (logement) et environnemental.

Définition : D’un point de vue juridique, le droit de l’urbanisme peut être défini comme l’expression d’une politique publique visant à établir des règles, des procédures, des techniques qui contribuent à la réglementation, à l’aménagement et au contrôle de l’utilisation du sol et des espaces conformément aux exigences de l’intérêt général définies par les autorités compétentes « personne publique ».

L’objet du droit de l’urbanisme : C’est de déterminer les conditions d’occupation du sol et de l’espace dans un souci d’équilibre entre des exigences diverses et souvent contradictoires, (biodiversité à restaurer et la présence de l’homme). Il y a donc des règles, loi et règlements nationaux et locaux qui ces dernières doivent être encore avec la hiérarchie. Le droit de l’urbanisme est un régime d’autorisation contrôlée et encadrée par des règles qui contraints et qui entraîne donc un régime répressif (amende, démolition...) : contentieux publics administratifs, civil et pénal.  

1. Le but et la nature du droit de l’organisme

Le but de l’urbanisme est d’organiser de manière rationnelle l’utilisation du sol et de l’espace, c’est la conviction que le seul jeu de l’initiative individuelle en matière d’urbanisme ne peut apporter qu’incohérence contrairement à la l’utilisation rationnelle qui va garantir l’espace et une certaine cohérence. Ce droit de l’urbanisme doit être distingué d’autres branches du droit qui sont différents

• Le droit de l’aménagement du territoire : Grande politique publique qui ne peut être réalisée sans le droit de l’urbanisme, ce droit vise à équilibrer la répartition des hommes et des activités sur un territoire.
• Le droit de la construction : C’est le droit qui concerne la rénovation et la construction du bâtie pris isolé. Grand nombre de normes
• Le droit de protection à l’environnement : Qui s’oppose au droit de l’urbanisme, mais aujourd’hui il irrigue le droit de l’urbanisme, (protection des ressources, des nuisances …).

Il relève de plusieurs techniques juridiques. En effet, une police administrative peut mobiliser le droit de l’urbanisme, de plus une décision d’urbanisme relève de l’acte administratif unilatéral et peut prendre la forme d’un contrat qui procure du contentieux administratif, civil et pénal.

1. L’évolution de l’urbanisme et de son droit

Les règles de droit en matière d’urbanisme accompagnent une certaine volonté d’aménagement, le droit n’est pas neutre.

1. Les origines :

Ce droit apparaît avec la sédentarisation, c’est-à-dire dès que l’homme se fixe sur une terre et accompagnée de la propriété privée. C’est à ce moment, qu’il faut commencer l’organisation de ces propriétaires les uns par rapport aux autres. Développement dans les civilisations urbaines que sont les grandes citées mésopotamienne et grecque. Les premières règles qui encadrent les constructions sont principalement des normes d’hygiène, d’alignement, d’hauteur, de prospect (règles de distance), d’esthétique. De plus on lutte contre les spéculations foncières, l’administration romaine encadre le droit de construire. Agora, forum, basilique, les bains sont le symbole des lieux publics de rassemblement des cités.

Le rôle de la cité : Selon, Pierre Grimal « la ville romaine reflète d’un système social ; la ville est toujours le reflet d’une société dans les aspects économique, démographique, politique… ». Depuis le début des années 1850, on n’a cessé de totalement reconstruire la ville sur elle-même afin de conserver la richesse du bâtie ancien contrairement aux années précédentes qui détruisait sans état d’âme. La ville organisée, contrairement à la ville empirique se construit autour des rues qui s’orientent de façon rectilignes (NS EO) en latin : le cardo et le décumanus.

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