Le droit de dissolution

TD : Droit constitutionnel Dissertation

Comme l’exprimait Sieyès « la confiance doit venir d’en bas et le pouvoir d’en haut. »

Par cela, Sieyès entend que la confiance vient du peuple et qu’un régime doit reposer là-dessus.

Avant tout plusieurs définitions devront être énoncer pour restituer correctement le sujet. Le droit de dissolution permet, sous certaines conditions, de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives.

De plus, la notion de légicentrisme sera exposée lors de cette analyse. C’est une doctrine qui donne une importance fondamentale aux textes de loi et qui s’exerce sous l’autorité du Parlement au sein de l’État légale. Ainsi la souveraineté parlementaire aura une place très importante lors de ce sujet. La souveraineté parlementaire est un principe qui selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toutes décisions qu’il juge nécessaire.

Ainsi il sera possible de remarquer une dominance du pouvoir législatif, détenu par l’Assemblée et le Sénat, sur le pouvoir exécutif, le gouvernement.    

C’est alors que le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs. Il est alors qu’il est possible d’interpréter ce pouvoir comme un moyen de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Seulement il sera remarqué que ce n’est pas toujours le cas, comme lors de la IIIème République ou une dominance du pouvoir législatif domine le pouvoir exécutif avec le pouvoir dont dispose le Sénat quant à la dissolution de la Chambre des Députés.

De surcroit, le droit de dissolution est apparu en 1802 instauré par le « Sénatus-consulte organique de l’an X », qui met en place aussi le Consulat à vie. C’est une pratique réservée au Premier consul soit au gouvernement. Il est possible d’assister à une soumission des Chambres, aillant déjà des pouvoirs restreints.

Ce pouvoir de dissolution a connu de nombreux régimes tel que la Restauration, qui exerça ce droit jusqu’en 1830, puisqu’il dérivait vers une vision autoritaire du système où la dissolution perd son caractère parlementaire, pour n’être qu’un outil de domination sur la chambre basse.

Elle connue aussi la Monarchie de Juillet. Une monarchie qui utilisait abondamment ce pouvoir, si bien qu’aucune législature n’à terminer son mandat de cinq années. Mais celui-ci eu très peu d’effet en raison de l’inorganisation des partis politiques de la France.

Le droit de dissolution est aussi exercé sous la Seconde République et le Seconde Empire. Alors que le droit de dissolution avait disparu, la Constitution que met en place Napoléon Bonaparte celui-ci réapparait.

Et pour finir, la Troisième et Quatrième République seront-elles aussi des actrices de la dissolution, c’est alors que cette analyse se concentrera sur ces deux Républiques qui connurent bien des péripéties.  

La question qui se posera ici, est de savoir si le droit de dissolution a-t-il toujours été correctement utilisé.

En réponse à cette interrogation, sera exposé le droit de dissolution sous la Troisième République (I) ainsi que ce même pouvoir sous la Quatrième République (II)

I – Le droit de dissolution sous la IIIème République

Le Troisième République connait un désastre lors de l’exercice de la dissolution (A), ce qui amena des conséquences (B)

A / Une expérimentation chaotique de la dissolution.

Tout d’abord, la IIIème République connait son premier Président en 1873. Il s’agit du Maréchal Mac Mahon, un aristocrate militaire royaliste.

Seulement, celui-ci connait un conflit avec la Chambre des Députés lors de la crise du 16 mai 1877. C’est alors que la Troisième République expérimente sa seule utilisation du droit de dissolution.

Il dominance importante du pouvoir législatif sur le l’exécutif ne peut qu’être remarqué, ainsi cela fait partie du principe de légicentrisme qui règne lors de cette Troisième République. Le Sénat soumet la Chambre des Députés mais aussi le Président de la République à son pouvoir quant à autoriser ou non la dissolution. Une souveraineté parlementaire qui contrôle alors le gouvernement et limite les pouvoirs présidentiels.

Cette Dissolution fut considérée comme un coup d’État par les républicains, bien qu’elle fût conforme à la lettre ainsi qu’à l’esprit orléaniste de la Constitution.  

En effet, le Président veut obliger la Chambre à démissionner puisqu’elle est majoritairement républicaine et lui royaliste.

Un droit qui lui fut accordé par le Sénat qui est en majorité royaliste, soit de la même couleur politique que le Président au pouvoir. Une dissolution qui vit le jour le 25 juin 1877.

C’est alors un échec pour Mac Mahon, puisque le peuple élit à nouveau une Chambre de Député à forte majorité républicaine. Ce qui l’obligea à choisir un républicain comme chef du gouvernement.

Ainsi ce pouvoir fut observé comme abusif et portant atteinte à la souveraineté nationale.

Le Président de la République finit par démissionner le 30 janvier 1879.

Par la suite, Jules Grévy, élu le 6 février 1879 déclara « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels »

Le nouvel élu met en place, ce qui sera possible d’appeler, la Constitution Grévy, qui énonce que le Président de la République se soumettra et n’utilisera donc plus le pouvoir de dissolution. De ce fait, le droit de dissolution tombe dans l’oubli et n’a plus été utilisé jusqu’à la Quatrième République.  

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