Le droit dans son contexte

Titre 1 / Le droit dans son contexte

Le droit est essentiellement un « phénomène normatif ». Il y a beaucoup de normes sociales qui ne sont pas du droit à proprement parler (politesse…). C’est un phénomène qu’il va falloir identifier et différencier des autres systèmes (politiques, économiques)

→ Jeu d’interaction

I. Identification de la règle de droit parmi les normes sociales

La règle de droit n’est pas la seule règle de vie sociale.

Le droit n’est pas la seule matière à faire exister des normes sociales. Il faut tenter de mettre en relief les critères qui permettent de différencier CE QUI EST JURIDIQUE de CE QU’IL NE L’EST PAS.

A. Les règles de droits comparées à d’autres règles de vie sociale

• La distinction entre le droit et la religion est importante, mais pas toujours facile à faire. Ce sont deux systèmes normatifs.

La règle religieuse a pour objet la relation de chaque être humain avec la divinité. Dieu peut assurer une certaine sanction.

La règle de droit concerne les normes internes à l’ordre social et sanctionnées par le groupe social.

Les fins ne sont pas les mêmes : Religieux : veiller au statut de l’être humain

Droit : Faire régner un certain ordre social

Il y a une certaine coïncidence entre les deux normes : certaines interdits fondamentaux des religions sont AUSSI interdits par le Droit. Certaines règles de Droit peuvent être plus ou moins intégrées de religion « Droit Canon ».

Droit Canon : Elément de l’histoire du droit qui explique un certain nombre de nos règles. L’influence du christianisme reste tout de même de MOINS en MOINS nette.

→ La distinction entre ces deux ordres n’est pas partout aussi tranchée.

Certains pays d’Islam ne distinguent pas vraiment « droit et religion » ou la loi religieuse peut régir la vie civile.

Exemple : Palestine et Israël

→ Dans les pays occidentaux, les sociétés religieuses et politiques sont distinctes « Laïcité »

Loi du 9 décembre 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat

==> principe de laïcité est une règle de droit ==> qui entraîne un respect des croyances.

CEPENDANT !!!! le juge peut prendre en considération les convictions religieuses A CONDITION que cela ne porte pas atteinte à l(ordre public.

L’ordre juridique étatique : Les règles et les tribunaux sont distincts de l’ordre religieux qui a ses propres MAIS les tribunaux de l’Etat ne sauraient faire application.

La séparation n’est pas pour autant radicale : le principe de laïcité consacré en France (Loi de 1905).

LE DROIT N’IGNORE PAS POUR AUTANT LA RELIGION : CE PRINCIPE COMMANDE LA NEUTRALITE DE L’ETAT ET PERMET A L’ETAT DE GARANTIR LA LIBERTE DES CROYANCES ET DE L’EXERCICE DE LA RELIGION !

Le Droit garantit la liberté de conscience, d’exercices des cultes dans les strictes limites que notre ordre juridique peut admettre, dans les strictes limites de l’ordre public.

Ordre public : Fait de l’ensemble des principes que l’ordre juridique des pays à un moment donné sont fondamentaux et ne peuvent pas être écartés par des volontés privées.

L’ordre public peut poser des limites à l’exercice d’une religion.

Exemple : Activité de certaines sectes est surveillée et parfois réprimée (Droit de la personne)

Le juge doit assurer le respect de la liberté de conscience et de pratique mais il lui arrive de faire produire des effets juridiques qui ont pu parfois comprendre et ont pu être considéré contraire à la laïcité.

Exemple : Un mari de confession juive a pu être condamné par des tribunaux français a versé des dommages et intérêts au motif qu’après le divorce, ce mari avait refusé de délivrer le « Guet » (Lettre de rupture que le mari doit remettre à femme et qui est indispensable pour qu’elle se remarie religieusement). Un tribunal français peut prendre en considération le préjudice moral de ce cas. Il peut être pris comme une faute morale qui cause un préjudice moral.

2ème exemple : Un jeune couple musulman : le mari a demandé le lendemain du mariage une annulation du mariage en raison de la non-virginité de l’épouse.

Le juge avait d’abord accepté d’annuler ce mariage au motif qu’il y avait eu un mensonge sur un élément considéré comme l’un des époux déterminant de son consentement.

Il y a eu un appel émanent du Procureur de la République et donc au nom de l’ordre public.

L’ordre public étant la liberté sexuelle de la femme et l’égalité entre les hommes et les femmes.

La décision a été réformée et l’annulation du mariage a été refusée.

→ Le juge se place du côté du point de vue de celui qui a une volonté religieuse et donc de prendre en compte toute la subjectivité de la personne. Cette « jurisprudence » avait été invoquée dans cette dernière affaire.

3ème exemple : Les lois qui limitent les signes religieux et ostentatoire dans les lieux publics a donné une décision du Conseil Constitutionnel du 7 Octobre 2010.

Cela permet de donner un équilibre que le législateur de maintenir un équilibre entre liberté religieuse que le législateur doit reconnaître et les différentes nécessités de l’ordre public.

• La distinction entre le droit et la morale

Il n’y a pas de séparation radicale entre le droit et la morale.

La morale commande de respecter le droit. Un très grand nombre d’impératifs moraux sont consacrés par le droit

Le droit prend en considération la psychologie des personnes, la bonne ou mauvaise foi de la personne qui a commis une faute. On adapte la sanction à cela. Le juge va regarder cette conscience

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