Le droit a pour objet de régir les relations entre les sujets de droit

BIBLIOGRAPHIE

Mme Brosse, Christian Laroumoué, éditions économiques, Tome 3

Mme Fenouillet Malinvaud, Mekki, Droit des obligations

Muriel Fabre-magnant, Tome 2e

Laurent Aynès, Malaurie, Stoffel-munck, droit civil des obligations

Bertrand Fages, droit des obligations, LGDJ

Benabant

Flour, Aubert, L’acte juridique, Sirey

Poumarede, Montchréstien

Alain Sériaux, Manuel de droit des obligations, fév 2014, PUF

Yves Lequette, Simler, Terré, sept 2013, Précis Dalloz

Buffelan-Lanor, droit des obligations, sept 2012, Sirey

Ghestin, Billiau, Traité de droit civil

Jean Carbonnier

Mazeaut, Chabas

Marty et Raynaud, Obligations, 2 tomes

Auteurs du 19ème et 20ème : (galica.bnf)

Pothier, Traité des obligations, Dalloz

Von savigny

Capitan

Gaudemet, Théorie générale des obligations

Révisions :

Cabrillac

Canin, Droit des obligations, Hachette supérieur, aout 2013

Jeuland, Editions Montchrétien

Porchy-simom, Les obligations, Aout 2014, Hypercours

Exemples de sujets :

Sept 2008 : le cocontractant qui se trompe

Janv 2009 : Supprimer la cause

Sept 2009 : la notion d’obligation

2010 : les difficultés posées par l’expression du consentement

2011 : la convention fait la loi des parties

2012 : les avantages sans cause

Session 2 : la notion d’acte juridique

2013 : la protection de l’équilibre contractuel voulu

Session 2 : la forme dans les actes juridiques

2014 : l’absence de lésions est-elle une condition de validité des contrats ?  (Art 1108 code civil)

Session 2 : la vente est-elle un acte constitutif ou translatif ?

La Revue trimestrielle de droit civil

Dalloz

JCP, revue juridique

Dépêche du JurisClasseur

Bulletin d’information des arrêts de la cour de cassation

1. INTRODUCTION

Le droit a pour objet de régir les relations entre les sujets de droit. Au  cours du temps, ses relations se complexifient, il est donc logique que le droit évolue en même temps que ses relations. Le droit évolue, les réformes se multiplient. Une branche du droit depuis 1804 n’a presque pas évolué, c’est le droit des obligations. Cette longévité est due aux règles abstraites et logiques du droit des obligations. Les faits peuvent changer, les règles continuent de s’appliquer. Les règles sont logiques. L’article 1382 du code civil, « tout fait quelconque de l‘homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par laquelle la faute est réparée à le réparer. » Le contrat a force obligatoire, il doit être respecté. C’est un droit sous influence. D’une part, sous influence de la jurisprudence, qui a su ressusciter de nombreuses dispositions, pour les adapter aux réalités sociales et économiques. Ex : la notion d’obligation implicite est apparue, obligations qui sont automatiquement sous-tendues en présence d’une autre obligation (ex : l’obligation de sécurité est une notion implicite dès lors que l’on est en question de transport). Parfois, les obligations de résultats et de moyens sont également des obligations implicites. La jurisprudence a su développer et mettre au jour une certaine moralité contractuelle, notamment en utilisant le principe de bonne foi, un principe directeur à contenu variable si l’on en croit la note de Jacques Mestre (Revue Droit civil 2009 p. 7). Ce dernier voudrait notamment le voir préciser. Le solidarisme contractuel (Mazeaud, Loyauté, Solidarité, Fraternité, mélange Terré p. 603). Le droit des obligations est aussi sous l’influence d’autres branches du droit, notamment le droit constitutionnel (Luchaire, Les fondements constitutionnels du droit civil, 1982, p.245 RTD), mais également le droit des procédures collectives déroge par certains aspects au droit des obligations (procédure qui s’ouvre lorsqu’une entreprise est en état de cessation de paiement. Une entreprise est incapable de faire face au passif exigible à l’aide de son actif disponible). En vertu de cette protection, un débiteur peut être dispensé d’exécuter son obligation (Gryndum, Revue contrat concurrence consommation, aout sept 2002, chronique p.16). Le droit des obligations est aussi sous l’influence du droit de la consommation. C’est une branche du droit créé pour protéger le consommateur des abus des professionnels. Il a notamment créé un droit de rétractation (revue trimestrielle de droit commercial 98, p. 1 à 130). Le droit international, et plus particulièrement le droit communautaire exerce une pression sur le droit des obligations. Dès 1989, le parlement européen a souligné quelle importance il attachait à la rédaction d’un code européen de droit privé car il se disait que l’Europe ne pouvait pas être seulement économique, il fallait également l’Europe juridique, avec la rédaction d’un code civil européen. Des ordres juridiques différents ne retiennent pas forcément la même solution à la même question, donc le code civil européen pourrait uniformiser le droit applicable. Cela exerce une pression sur le droit interne. Le but est de moderniser notre droit civil pour le rendre séduisant et pour qu’il devienne le modèle d’un code civil européen. Cette pression s’exerce de trois façons. Par voie juridictionnelle d’abord. Quand la CEDH sanctionne la France parce que les règles de droit françaises n’ont pas permis à l’un des ressortissants français ou européen d’exercer ou de jouir d’un droit pourtant constitutionnel (responsabilité civile : Les Petites Affiches, 23 janvier 2013, p.5, Leduc). Les directives communautaires sont éditées par la commission de Bruxelles (directive du 25 juillet 1985 sur les produits défectueux, passée en mai 1998 en législation interne) (directive du 5 avril sur les clauses abusives, etc.). Autre moyen, par voie de groupes de réflexions chargés de créer des avants projets. L’Europe veut disposer d’un droit civil homogène et des groupes de réflexions travaillent sur un code civil européen. Premier groupe de réflexion, la commission Lando, elle créé les principes du droit européen des contrats. (Revue Defrenois 2000, article 1382), la commission Von Dar, qui prépare un projet de code civil européen, L’académie des privatistes européens qui a élaboré un avant-projet de code européen des contrats (gazette du palais 2003, 21-22 et 25 février). Ils n’ont pas de valeur normative, ce qui ne veut pas dire que cela ne constitue pas un modèle pour l’évolution de notre droit. (Influence du droit européen : article Favarque-Cosson, Dalloz 2007, chronique p.87). C’est à cause de cette pression que le droit des obligations de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Québec, ont été réformé. En France, un avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription a été rédigé par des professeurs de droit, sous la directeur du professeur Catala. Ce projet a été remis au Garde des Sceaux Le 25 septembre 2005. La chancellerie est repassée sur le texte et elle l’a diffusé en juillet 2008, et l’a remis aux universitaires et professionnels pour les consulter. Ont suivis de nombreuses modifications, et une seconde rédaction a été dressée en février 2009 pour les contrats. A l’été 2011, une seconde rédaction également pour quasi-contrats. Un projet de réforme pour la responsabilité civile a été rédigé en 2012. Pour le moment, seul un texte de 2013 circule depuis sa publication en janvier 2014. (Cécile Peres, Revue des contrats 2014, p. 275, impact de cette réforme / Mazeaud, Dalloz 2014, p. 291).

...