Le contrôle de constitutionnalité

le contrôle de constitutionnalité.

On parle de contrôle de constitutionnalité pour désigner le contrôle de conformité à la constitution de toute les normes qui lui sont subordonnées. Autrement dit, ce contrôle, consiste à vérifier si ces normes respectent bien la norme placé au sommet de la pyramide à savoir la constitution.

Il existe différents types de contrôles de constitutionnalités.

les différentes formes du contrôles de constitutionnalités.

La première différence tient à l’organe compétent pour contrôler la constitution. La plupart du temps, cet organe est une juridiction. Ce qui donne d’ailleurs au contrôle une garantie d’impartialité. Elle peut être soit un tribunal quelconque, où toutes les juridictions peuvent exercer le contrôle de constitutionnalité mais cette juridiction peut être aussi une juridiction spécialement crée pour le contrôle de constitutionnalité. En France, on à une juridiction qui a été crée pour controlé une constitutionnalité de loi, c’est le conseil constitutionnel. 
La deuxième différences tiens à une procédure de contrôle. 3 questions doivent être énuméré. Qui pourra saisir l’organe de contrôle? quand cette organe pourra-t-il être saisie ? Et que lui demandera t-on?

En ce qui concerne la saisine à savoir qui peut saisir l’organe de controle, la solution la plus démocratique consisterait à tout citoyen de saisir l’organe de contrôle mais en règle général l’accès au contrôle de constitutionnalité n’est ouvert qu’a un nombre restreint de personne (autorité politique, député, sénateur…) Il arrive aussi que les tribunaux eux même saisissent l’organe de contrôle pour lui demander de trancher sur la constitutionnalité d’une loi qui se trouve au coeur du litige dont ils sont saisie.

Quand. Peut-on saisir cet organe de contrôle, il y’a deux possibilités. Il est en effet possible de saisir l’organe de contrôle avant ou après la promulgation de la loi. Si c’est avant on parle de contrôle à priori, si c’est après on parle de contrôle à posteriori. 
Le contrôle apriori intervient avant que la loi soit promulgué, l’objectif étant d’éviter qu’une loi inconstitutionnel n’entre en vigueur. 
Alors que pour le contrôle à posteriori, la loi est déjà entrée en vigueur et qu’elle fait donc déjà l’objet d’une application dans ce cas c’est l’application d’une loi inconstitutionnel qu’il s’agit d’empêcher. 

En ce qui concerne enfin l’objet de la saisine, qu’est ce qu’on va lui demander à l’organe de contrôle. Il faut tout d’abord distinguer le contrôle par voie d’action et le contrôle par voie d’exception. 
Le contrôle par voie d’action ça consiste a demander l’annulation pur et simple de la loi. Dans le contrôle a priori et par voie d’action l’auteur de la saisine va demander que la loi inconstitutionnel ne soit pas promulguer tandis que dans le contrôle a posteriori par voie d’action il demandera que cette loi soit annulé et considéré n’ayant jamais existé. Dans le cas du contrôle par voie d’exception, ici cette question de constitutionnalité de la loi n’est plus la question principal, cette question de la constitutionnalité de la loi dans le cas du contrôle de voie par d’exception est soulevé indirectement à l’exception d’un litige dans lequel il doit être application de la loi. 

Exemple : Une loi a été accepter pour les perquisition de nuit pour n’importe qu’elle motif, la personne qui fait l’objet de la perquisition refuse d’ouvrir sa porte au force de police. Un procès verbale est dressé et la personne est convoqué par le juge pénal pour résistance au force de l’ordre dans ce cas là, la personne peut déclarer devant le juge pénal qu’elle n’a pas à ce plier à une loi inconstitutionnel car contraire à l’inviolabilité du domicile garantit par la constitution. Dans ce cas on dit que la personne soulève une exception d’inconstitutionnalité. Dans ce cas de figure le juge saisi soit examinera la demande, soit il en renverra l’examen à une autre juridiction. Dans les deux cas si il est donné raison au requièrant, les poursuites contre le requérant seront abandonnés car les poursuites ne sont pas légal.

Différentes modalités sont concevable soit le juge sais du litige principal tranche lui même la question de constitutionnalité soit il suspend le cours du procès on dit aussi il sursoit à statuer et il renvoie la question à un organe spécial chargé de trancher les question de constitutionnalité.

Le contrôle par vois d’exception est toujours un contrôle a posteri puisqu’il s’agit de contester la constitutionnalité d’une loi qui est déjà en application.

La décision d’inconstitutionnalité peut avoir des effets différents, soit elle sera abrogé elle va disparaître de l’ordonnancement juridique, soit elle ne sera pas annulé mais simplement écarté dans le litige au cours duquel la question a été soulevé. Dans ce cas les personnes touchées par la même loi pourront soulevé à leur tour une exception d’inconstitutionnalité pour faire écarte l’application de la loi à leur encontre.

Ces différents modes de contrôles peuvent cohéxisté dans un même système juridique.

Le système français prévoit un contrôle a priori et un contrôle a posteriori.



B) le système français.



pendant longtemps aucun contrôle de constitutionnalité n’était prévu en France car un tel système était considéré par beaucoup comme allant à l’encontre de l’idée selon laquelle la loi est l’expression de la volonté général, alors on considérais qu’elle devait être infaillible. 

Il a fallut attendre la constitution de 1958 pour que soit mise en place un contrôle de constitutionnalité de la loi, contrôle confié par la constitution à une juridiction spécialement crée pour ce contrôle à savoir le conseil constitutionnel. 



a) le conseil constitutionnel

Composé de 9 membres nommé par les 3 plus hautes autorités politiques de l’état à savoir le président de la république, le président de l’assemblé national, et le président du sénat. Chacune de ces autorités nommes 3 membres du conseil constitutionnel pour 9 ans et plus précisément chaque autorité nomme un membre tout les 3 ans car il se renouvelle par tiers. Le mandat de conseiller constitutionnel est irrévocable, le mandat n’est pas renouvelable ce qui est une des garantit d’indépendances des membres du conseil. Les conseiller prêtent serment devant le président de la république de bien remplir leur fonction

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