Le choix du prénom

I-Modification de l’ordre des prénoms

Une personne physique souffre des prénoms mixtes qui lui ont été attribué (Claude/Dominique). Elle se fait appeler Jeanne, son troisième prénom depuis son adolescence mais souhaite désormais inscrire ce prénom comme le premier sur son état civil en changeant l’ordre des prénoms.

La personne physique pourra t-elle voir exécuter sa demande?

En vertu de l’article 60 du Code civil, toute personne peut demander à changer de prénom dès lors qu’elle en rapporte la preuve d’un intérêt légitime. C’est le cas quand par exemple, le prénom est ridicule, le prénom est étranger ou quand il fait obstacle à la pratique d’une religion. De plus, la loi du 17 mai 2011 dit que la « suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut être pareillement décidée ». La Cour d’appel de Pau (date à rajouter) statue également en disant que vivre en portant des prénoms de « façon traumatisante » est un motif légitime.

Or en l’espèce, la personne concernée effectue cette demande car ses deux premiers prénoms lui rappellent « une enfance malheureuse ». De plus, elle se fait appeler Jeanne depuis son adolescence, que l’on considère comme son prénom. Il apparait donc que le motif de sa demande soit légitime au changement d’ordre des prénoms, mais cela reste à l’appréciation souveraine des juges et à la vérification des affirmations de la personne concernée auprès de son entourage mais aussi dans sa vie professionnelle.

Donc elle pourra obtenir la modification de l’ordre de ses prénoms.

II-Prénom et nom de famille

Un couple marié et notamment la mère du futur enfant qu’ils attendent ensemble, souhaite prénommer son futur enfant Zébulon malgré l’absence de ce prénom au sein du calendrier. De plus elle se demande quel nom portera l’enfant.

Quel nom portera le futur enfant et sera t-il possible de le prénommer Zébulon?

L’article 57 du Code civil dispose que la liberté du choix du prénom revient aux parents depuis la loi du 8 janvier 1993 dont la seule limite repose sur l’intérêt de l’enfant. C’est l’officier d’état civil qui la contrôle et peut en informer le procurer de la République. C’est le juge aux affaire familiales qui appréciera si le prénom envisagé est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Dans l’arrêt Titeuf, selon la Cour de cassation, le prénom choisi par les parents était jugé comme contraire à l’intérêt de l’enfant quant au prénom Zébulon, il est considéré par la Cour d’appel de Besançon comme étant dépourvu d’un caractère péjoratif, ridicule et grossière, n’est pas complexe donc facile à porter et ne fait pas référence à un personnage déconsidéré de l’histoire et de la littérature et n’est pas considéré comme portant atteinte à l’intérêt de l’enfant.

Or en l’espèce le prénom choisi est Zébulon.

Donc, aucune opposition étant faite quant au port de ce prénom, les parents pourront librement le prénommer Zébulon.

Concernant le nom de famille, il peut se faire de trois manières, par filiation, par usage et par procession prolongée.

Or en l’espèce, la future mère attend un enfant de son conjoint,

Donc l’attribution du nom se fera par filiation.

Cependant

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