Le cadre juridique des échanges
Commentaire de texte : Le cadre juridique des échanges. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar OKBB • 7 Mai 2015 • Commentaire de texte • 264 Mots (2 Pages) • 554 Vues
Partie 5 : L'organisation des échanges
Thème 5-2 Le cadre juridique des échanges
LA CONTREFAÇON,
UN FLÉAU EN ÉVOLUTION
Introduction
La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté fortement de nos jours, elle concerne tout les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit, et de ce fait sans autorisation. La contrefaçon présente de nombreux dangers, pour l'économie mondiale, pour les entreprises et pour les consommateurs.
Problématique ?
Comment lutter contre la contrefaçon ?
Dans une première partie, j'analyserais un cas de contrefaçon d'un produit, tandis que dans une deuxième partie je parlerais des conséquences liées à ce cas de contrefaçon, et en dernier les conséquences d'avoir fais un produit contrefait.
I) La contrefaçon
a) Définition
La contrefaçon est une violation d'un droit de priorité intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
b) Les différentes formes de contrefaçon
Il existe quatre différentes formes de contrefaçon
La copie servile : elle reproduit l'objet et sa marche à l'identique. Elle est difficilement détectable.
L'imitation : Elle reprend quelques éléments de la marque et provoque la confusion. La copie ressemblante avec une petite faute d’orthographe, ex : Pile Ponosonic, pilules de Venegra...
Le parasitisme : la technique consiste à récupérer la notoriété d'une marque pour des objets qu'elle n'a jamais fabriqués.
Quelle qu'en soit la forme, la contrefaçon est un délit. La fabrication ou l'importation est punie, au maximum de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
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