Le cadre et le but: l'Etat et le pouvoir.

L’État est un cadre pour l'exercice du pouvoir : c'est la forme juridique du pouvoir.

Il y ainsi deux points de vue qui sont possibles sur la réalisation du souverain  tout d'abord le point de vue de l’État puis un point de vue institutionnel et enfin le point de vue de l'exercice du pouvoir donc le jeu des forces politiques.

D'un point de vue institutionnel , c'est à l’État que sont attribués les actes du souverain donc ceux qu'il accomplit en tant que personne fictive distincte des hommes qui exercent concrètement ces pouvoirs.

L’État remplit des fonctions assurées par des organes (et réciproquement). A chque organe il ya une fonction et vice versa.

D'un point de vue de l'exercice du pouvoir , la manière dont l’État exerce son pouvoir est multiple : elle découle de l'histoire politique et des sociétés humaines.

Les régimes politiques dépendent  du dosage entre les fonctions et les organes qui les assurent qui a essentiellement une fonction législative,exécutrice …..

Section 1 : Description et fonction de l'état

L’État et la personne morale ou la personne juridique qui agit en lieu et place du souverain.
L’État est la traduction en institutions, du souverain. Il faut alors distinguer plusieurs types               d'institutions à l'intérieur de l’état qui sont  politiques où des  institutions administratives qui mettent en œuvre le pouvoir souverain. Les institutions administratives exercent un pouvoir  lui même qui leur est délégué par des pouvoirs politiques.

Par exemple l'assemblée national est une institution politique alors que une institution administrative sont des representants de l'organe du ministère (les agents des impôts par exemple) .

 Les acteurs des institutions administratives peuvent ne pas être une émanation du peuple.

Sous Section 1 : Description et forme de l’état

Paragraphe 1 : L'état , organisation juridique souveraine

L’État est une organisation juridique souveraine qui produit du droit de manière autonome pour remplir toutes les fonctions qui lui sont assignées. Il remplit des fonctions sociales avec des objectifs de droit comme instrument (fixées par la société) mais aussi doit rendre la justice donc défendre le territoire .

A) La définition sociologique de l’état et sa critique

La définition sociologique de l’État insiste sur la finalité de l’État comme organisateur de la société.  Elle privilégie la fonction sociale de l’État (l’État comme organisateur de l’État), mais ne permet pas de déterminer comment l’État est producteur de normes.

Il insiste sur la finalité comme l'organisateur de la société.

1. Les éléments constitutifs de l’état

On distingue l’État et d'autres institutions par des éléments constitutifs et distinctifs .

« L’État est une autorité souveraine qui s'impose à une population vivant sur un territoire déterminé. »

L’état est alors constitué de trois éléments constitutif qui sont une autorité souveraine donc un pouvoir souverain qui régis l'ensemble des relations humaines , une population donc un groupe d'homme, des sujets de droit de l’état pour tous les habitants de l’État qu'il soit lié où non par le biais de la nationalisation y compris ceux qui sont ressortissant étranger .

ils sont soumis au droit de l’état.

L’État soumet tous les individus qui sont sur leur territoire par le moyen du droit qu'il leur applique.

Ensuite il y a aussi un territoire qui est un espace géographique délimité qui est un territoire incontesté sinon, il n'y aurait pas d'autorité souveraine notamment pour les contestations sur les tracés de frontière.

Par ailleurs  la où il y a concurrence de la souveraineté ,il n'y a pas d’état.

1. La critique de la définition sociologique

Cette définition fait l'impasse sur la fonction essentielle de l’État : la production du droit comme     « marque de fabrique » de l’État. L'autorité n'est souveraine que si elle dispose seule  de la totalité du pouvoir de produire du droit. L’État n'est État que si son territoire est régie par les seules règles que cet état édicte (idem pour la population).

La population est un élément constitutif si elle est soumise au droit de l’état et le territoire est celui de l'état si il réagit par les seuls faits que cet état peut appliquer.

B) L'état saisi par le droit

L’État est une personne juridique. L’État n'existe que parce qu'une convention, autrement dit, du droit, existe. L’État est une fiction qui est à la fois l'ensemble institutionnel qui représente la société et l'instrument juridique qui lui sert à l'organiser. Hobbes évoque la dangerosité des hommes et, pour leur propre sécurité, estime nécessaire qu'ils remettent à une puissance leur pouvoir de nuire. L’État permettrait aux hommes de survivre : il résulte de cette convention de tous avec tous une personne unique : l’État (peut faire référence à Léviathan qui vient de la mythologie phénicienne qui est en faite le monstre du chaos primitif datant du XVII et XVIII).

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