Le Mobile Money face à la réglementation bancaire: uniformisation ou spécialisation?

En 2007 au Kenya est né le « Mobile Money », un porte-monnaie électronique permettant de transférer de l’argent à partir d’un simple téléphone via SMS. Cette innovation, baptisée "M-Pesa", a été portée par l’opérateur Safaricom qui en tire aujourd’hui 23% de ses revenus. 10 ans plus tard, le pays est un incubateur en matière de services financiers sur mobile, et le marché du Mobile Money représente en Afrique subsaharienne pas moins de 98 millions de comptes actifs en 2012. Dans la zone UEMOA, la Cote d’ivoire est le premier utilisateur du Mobile Money et les services financiers via la téléphonie mobile ont enregistré un volume de 259,3 millions d’opérations effectuées, évaluées à environ 3 760 milliards FCFA (environ 5, 7 Millions €) fin 2014 . Ces chiffres témoignent du succès incontestable des services financiers mobiles (SFM) ou communément appelés Mobile Money, qui occupent aujourd’hui une place prépondérante dans la vie des africains, au point de devenir incontournable.

De moyen de transfert d’argent à instrument de paiement, le Mobile money ne cesse de se découvrir de nouvelles utilisations, devenant de ce fait un véritable instrument d’inclusion financière à part entière, qui bouleverse les codes habituels de la finance et apparait comme une alternative aux banques. Face à un tel succès, l’on a été amené à s’interroger sur la législation applicable à cet outil, qui vraisemblablement ne relève plus uniquement du domaine de la téléphonie mobile, eu égard aux opérations à caractère financier qu’il permet d’effectuer. Une question majeure anime ainsi les acteurs du monde de la finance en l’occurrence les établissements de crédit dits « traditionnels », qui face à cet engouement, voient leur échapper un véritable filon : le Mobile Money doit-il être soumis à la règlementation bancaire ? En d’autres termes, les services financiers mobiles doivent-ils, à l’instar des établissements de crédit, se soumettre à la législation en vigueur ? Ou alors, faut-il établir une réglementation spéciale qui lui serait applicable ?

Ce sont autant de questions qui ont motivé notre étude au travers de laquelle, nous nous efforcerons de mettre en évidence l’insertion du Mobile money dans le domaine bancaire tout en révélant sa spécificité.

I- INTERVENTION DES SERVICES FINANCIERS MOBILES DANS LE DOMAINE BANCAIRE

Force est de constater, au vu de son évolution, que le Mobile Money s’est introduit dans le domaine des activités bancaires de par les différents services proposés, qui s’apparentent à ceux relevant des activités des établissements de crédit stricto sensu ; par ailleurs, une tendance selon laquelle les services financiers mobiles seraient une alternative aux banques tend à s’imposer dans l’opinion publique.

A- Réalisation d’opérations de banque par les services financiers mobiles

Aux termes des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire, constituent des opérations de banque, la réception des fonds du publique, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. Est ainsi qualifiée d’établissement de crédit, la personne morale qui fait profession habituelle de ces opérations de banque. Qu’en est-il alors des établissements fournissant des services financiers mobiles ?

En effet, une analyse faite des services proposés par le mobile money révèle que ceux-ci correspondent pour la plupart aux opérations de banque susmentionnées. Il s’agit essentiellement du dépôt et du retrait d’espèces, du transfert d’argent et même de l’épargne. Par ailleurs, le Mobile Money offre à sa clientèle un instrument de paiement qu’est la monnaie électronique, qui est d’une efficacité telle qu’elle représente 231,2 milliards de FCFA en termes de transactions en 2014. Il convient de mentionner à cet effet que les entreprises propriétaires de ces services n’entendent pas s’arrêter en si bon chemin ; ainsi la Société Orange envisage-t-elle d’étendre les offres du Mobile Money au microcrédit et à la micro assurance, de quoi affermir davantage l’immersion de cet outil dans le domaine financier.

Ces différents éléments conduisent des lors à se demander si les services financiers mobiles ne représentent pas une alternative au système bancaire traditionnel.

B- Mobile Money, alternative aux banques ?

Face la faiblesse du taux de bancarisation en Afrique, qui est en totale contradiction avec l’essor fulgurant des services financiers mobiles, l’on a été amené à se demander, si le Mobile Money n’était pas la solution la mieux adaptée aux populations africaines.

Ce succès est en partie lie à l’explosion de la téléphonie mobile sur le continent. En effet, une estimation faite par le cabinet Boston Consulting Group révèle qu’en 2015, 300 millions de personnes âgées de plus de 15 ans et disposant d’un revenu annuel supérieur à 500 $ possèdent un téléphone portable . Il faut ajouter à cela la simplicité et l’accessibilité des services, couplées à la faiblesse des couts, contrairement aux services financiers bancaires. Le système bancaire traditionnel s’est révélé être peut adapté aux réalités des populations africaines qui préfèrent désormais se tourner vers le Mobile Money, en témoigne Alban Luherne, Directeur d’Orange Money, l’un des leaders du mobile money en Afrique subsaharienne : « Les banques disposent de peu

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