Le Droit pénal

Définition : Le phénomène criminel peut faire l’objet de deux approches : scientifique et technique. Dans ce cadre, le crime devient un objet d’étude pour les sciences telles que la sociologie, la statistique, la criminologie ou encore la médecine et la psychiatrie. Ces approches sont récentes (milieu/ fin XIXe). Elles sont conditionnées par une donnée essentielle, préalable, c’est la définition juridique du crime. Le phénomène criminel ne peut pas être dissocié d’une approche juridique. Le Droit noble, le crime en d’autres termes, la transgression de la norme sociale qui appelle une sanction pénale.

Le Droit pénal est la branche du Droit positif qui détermine les actes punissables (les infractions), les sanctions qui frappent leurs auteurs et les formes qui président à l’application de ces sanctions.

Au sein du Droit pénal général et spécifique il apparait de déterminer les actes punissables et les sanctions applicables. Il appartient à la procédure pénale de définir les conditions de mise en œuvre de la sanction. Le Droit pénal Général est le Droit de la théorie générale : il définit l’ensemble des règles de fondans applicables à toutes les infractions, quelque en soit la nature et la gravité. Il détermine les différents éléments qui doivent être réunis pour qu’il y ait infraction pénale. On tient compte de la gravité et du caractère essentiel. Le Droit pénal Général précise encore les personnes responsables et les cas d’irresponsabilité. Enfin, le Droit pénal Général établit la liste générale des sanctions et plus largement les règles de fixation de ces sanctions, les causes d’aggravation, d’exemption, de suspension et d’extinction. Le Droit pénal spécial étudie les diverses infractions prévues par la loi. C’est un catalogue d’infractions. Le Droit Pénal Spécial est donc de précision, de la même façon qu’il va indiquer les circonstances aggravantes particulières que la loi a pu envisager selon les cas. L’essentiel du Droit pénal est spécial. La procédure pénale a pour objet d’assurer la mise en œuvre concrète de la justice pénale, c'est à dire l’application aux délinquants des règles de Droit pénal. La procédure pénale organise les juridictions répressives dont elle détermine la compétence. Elle fixe les règles de déroulement des procès en indiquant, d’une part par quelles actions elles sont saisies, deuxièmement quels sont les pouvoirs d’investigation des autorités répressives et quels sont les modes de preuves autorisés. Troisièmement, elle nous permet de préciser comment sont jugés les délinquants et quelles voies de recours ils peuvent exercer. En Droit français, un procès est indispensable. La procédure pénale est un instrument de garantie de liberté. Cette importance particulière apportée à la procédure pénale est telle qu’elle possède un Code à elle seule. Par ailleurs, les règles de la procédure sont de la compétence du Parlement. C’est le Parlement qui fixe les règles. Le Droit pénal poursuit 3 fonctions principales : une fonction répressive, une fonction expressive et une fonction protectrice

La fonction répressive :

Le Droit pénal mobilise et oriente les foudres de la société à l’encontre d’un comportement déviant. L’expression emblématique de cette fonction est le choix de la peine. La pénalisation de la société est allée croissante, nous sommes actuellement dans une période où la fonction répressive est de mieux en mieux véhiculée par le Droit moderne. Il y a eu une transformation du Droit pénal. Le législateur l’utilise dans un registre nouveau car elle a maintenant un aspect compassionnel et communicationnel. L’émoi devant un événement particulier. Il y a maintenant un populisme pénal. Cette pénalisation croissante de la société est effrayante car elle met en évidence une société qui ne sait plus gérer ses antagonismes hors du plan pénal. Nous constatons que le Droit pénal est victime d’un dévoiement. La responsabilité civile, pénale, politique … devraient permettre de mettre en place des sanctions pénales donc on a recours au Droit pénal. Ce dévoiement a été mis en place par le législateur dans un mouvement de dépénalisation, notamment en matière de Droit économique. L’impact que l’on doit attacher à cela est cependant limité : la politique sécuritaire engagé depuis 1970 souligne le caractère anecdotique de ces refus de la répression. 3 facteurs de la fonction répressive : structurel, psychologique et idéologique. Le facteur structurel : il tient à l’urbanisation de la société, sa complexification, notamment sur le plan technique et à son ouverture sur l’extérieur. Cette évolution structurelle doit être mise en relation avec le facteur psychologique qui s’explique par un sentiment d’insécurité de la population. Le pouvoir Politique s’efforce de calmer ce sentiment, qui n’est pas forcément réel et qui va mener à des lois pénales, sécuritaires. Le sentiment de peur issu de la population se présente par deux figures : le délinquant sexuel et le terroriste. Le dernier

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