Le Droit Des Minorités Et Des Peuples Autochtones

Méthode et problématique

Il s’agira de savoir comment approcher la question des minorités qui est une question d’une grande actualité. Quel cadre conceptuel faut il nous fournir pour pouvoir saisir, comprendre le background de la question ? Il s’agit donc bien d’une démarche d’ordre méthodologique et problématique.

1 – Quelques observations introductives

2 – Problématique

3 – Définition et composantes dans la notion de minorité

4 – Typologie des minorités

5 – Les revendications et les objectifs poursuivis par les minorités

6 – Codification du droit des minorités. Quelles sont les dispositions normatives sur la question ?

7 – Y a-t-il des mécanismes de contrôle de ce droit ?

8 – Conclusion

1) Quelques observations introductives

Encadrement du sujet : Il ne s’agit que des minorités ethniques, nationales,

culturelles, religieuses et linguistiques.

Limites : Il ne s’agit donc pas des minorités sociales, sexuelles.

La question des minorités est une question d’actualité qui se pose avec acuité, permanence et bénéficie d’une grande visibilité. On essayera de dater depuis quand cette question est revenue sur la scène mondiale et dans le paysage international.

Cette question s’accompagne souvent de conflits.

L’année 1989 a été un grand tournant mais la question est très ancienne. C’est la chute du mur de Berlin en Novembre, la fin de l’Union soviétique, la chute du communisme, l’affranchissement des pays de l’Europe centrale et de l’Est.

La question se pose dans les Balkans, le Caucase, la Russie (qui contient 100 nationalités différentes). On découvre les conflits ethniques.

Avant 1989 on était dans la problématique de la lutte entre les deux blocs. Le but pour l’occident libéral était de renverser le régime communiste. Le traité de fin de la 2ème GM a attribué des territoires hongrois à la Roumanie.

Ce traitement naïf de croire que le fait que le communisme tombe fasse apparaitre la démocratie. Le problème des minorités est loin d’être réglé.

« Etat Nation et la nationalisme »

URSS qui était 1 Etat est devenue 15 Etats. La Yougoslavie s’est séparée en plusieurs Etats et ce n’est pas encore fini. Le Caucase s’est séparé entre Géorgie

Chacun veut mettre en avant son identité nationale et a donc besoin de construire son Etat.

L’Erythrée s’est séparé de l’Ethiopie. La construction des Etats nation n’est pas aussi facile qu’on ne le pense.

Souvent la construction d’un Etat nation s’accompagne d’une situation où les minorités ne sont pas reconnues comme les nationaux, voir des cas pires où les minorités ne sont pas reconnues du tout. Tout cela a entrainé l’attention des chercheurs, des universités et qui fait que aujourd’hui, la question des minorités est devenue un objet de recherche scientifique à l’abri des conflits politiques et des passions politiques. Dans le monde entier, la question des minorités a un statut scientifique.

C’est une matière d’enseignement, de recherche, de colloques, de conférences.

Parmi les sciences sociales qui sont le plus intéressées par la question des minorités, on peut citer l’ethnologie, l’ethnographie, l’anthropologie, les sciences politiques, la linguistique, la sociologie, la philosophie, l’histoire et bien sur le droit et les droits de l’homme.

Exposé : faire attention a ne pas traiter la Q d’emblée sur le plan de la politique politicienne.

Q à se poser : Qui il est pourquoi il agit ? L’importance de l’ethnologie et de l’ethnographie est d’apprendre ce qui constitue l’homme minorité.

C’est la société qui le politise.

Les gens sont attachés à leur langue qu’ils ne veulent pas la laisser tomber mais les nationaux n’acceptent pas qu’une minorité linguistique puisse exister.

Un bourgeois et un pauvre diront le même mot liberté mais ne mettront pas les mêmes choses dedans.

Différence si l’Etat est un Etat unitaire ou fédéral, s’il est démocratique ou s’il est une dictature. Le traitement des minorités est tributaire de la manière dont les institutions sont aménagées, organisées. Un Etat très centralisé qui ne reconnait qu’une langue unique, un droit unique est différent d’un Etat fédéral. Le traitement varie d’un Etat à l’autre. Il est plus souple, plus reconnaissant de la diversité.

Comme observation introductive, nous assistons à l’avènement du discours minoritaire. Il y a un discours qui désormais existe sur les minorités qu’on peut appeler un discours humanitaire.

La

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