Le droit des différents peuples barbares

Paragraphe 2 : Le droit des différents peuples barbares (les lois barbares)

Ce sont les lois écrites par les rois barbares destinées à leur peuple.

En 476, les Wisigoths ont une loi qui s’appelle la loi des Wisigoths, ou le Code d’Euric. C’est une loi qui est destinée aux Wisigoths et qui revêt les mêmes caractéristiques que les autres lois. C’est-à-dire qu’elle était régie par les coutumes orales, c'est-à-dire qu’elle était souple, facile à oublier.

En même temps, ces droits barbares sont transformés avec le contact de la culture romaine, certains éléments viennent du droit romain. Cette loi des Wisigoths qui régit les peuples sera repoussée par Clovis. Il y a aussi la loi des Burgondes, ou la loi Gombette (qui vient du Roi Burgonde Gondebaud en 502). Plus tard, en 630, le Roi Dagobert écrit la loi ripuaire.

Mais la plus importante de ces lois est celle de la loi salique qui est la loi des Francs saliens. C’est la plus importante parce qu’elle correspond au peuple qui aura la domination sur les autres, mais c’est aussi la plus importante parce qu’elle est celle qui reste la plus germanique, la moins influencée par le droit romain. C’est la loi de l’ethnie de Clovis. C’est donc celle qui reflète le mieux l’esprit des coutumes germaniques. Cette loi germanique a reçu plusieurs rédactions, elle a été beaucoup remaniée. C’est une loi qui a été enrichie, modifiée et transformée progressivement. Cette loi comprend 165 titres et l’essentiel de cette loi salique correspond à des dispositions de droit pénal. Parmi ces titres, il y en a seulement 5 qui concerne ce qu’on appelle, aujourd’hui, le droit privé.

Parmi les dispositions de droit privé, il y en a une qui est très importante, qui est celle qui exclue les femmes de la succession de la terre franque, le mâle est préféré à la fille lorsqu’il y a une succession à la terre des ascendants. C’est plus tard que cette loi salique sera prise comme appui pour interdire aux femmes de succéder à la Couronne de France. En réalité, au XIVème siècle, il y a un conflit entre les prétentions dynastiques du Roi d’Angleterre et du Roi de France, c’est à ce moment-là que les légistes royaux ont utilisé la loi salique pour interdire aux femmes d’hériter, de devenir reine et de transmettre la royauté.

Ce droit pénal se présente comme une liste de tarifs, c'est-à-dire que ce sont des dispositions qui prévoient la compensation pécuniaire (PECUNIA veut dire argent), c'est-à-dire en argent, pour chaque délit qui peut être commis. Pour déterminer cette compensation, on distingue la qualité de la personne (esclave, homme libre, agent du roi) et la nature du délit. Ce sont des paramètres dont on tient compte pour réparer le délit mais le prix est fixé dans la loi. Le but de cette liste est de remplacer la vengeance privée. Si on a cette loi salique c’est parce qu’on veut échapper à la pratique courante qui est la vengeance privée. On remplace donc la vengeance par une amende appelée le WERGELD, qui est le prix de la personne, cela veut dire que l’on renonce à la vengeance au profit d’une responsabilité collective, c'est-à-dire que c’est toute la famille du coupable qui est impliqué dans le conflit. C’est donc une loi pénale qui a pour but de

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