L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ?

Giacomo

MODOLO

L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ?

« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » disait François Mitterrand le 15 juillet 1981.

L’administration centrale de l’État, c’est ensemble des services de l’État constituant l’organisation des ministères et dont la compétence s’étend à la totalité du territoire où elle se prolonge par les services extérieurs ; administrations civiles de l’État auxquelles sont confiées les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial. La Constitution française indique depuis 2003 dans son premier article que l’organisation de la France est « décentralisée », c'est-à-dire qu’elle fonctionne sur un mode d’aménagement des structures de l’administration dans lequel, la personnalité juridique ayant été reconnue à des communautés d’intérêt ou à des activités de service public, le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes agissant librement sous un contrôle de simple égalité. Ces deux systèmes de fonctionnement de l’État  font écho à la déconcentration qui est un autre mode d’aménagement des structures de l’administration caractérisé, au sein d’une même personne publique, par la remise du pouvoir de décision ou par la délégation de celui-ci à des organes appartenant à la hiérarchie administrative et qui lui demeurent assujettis ; appliquée à l’administration d’État sur le territoire, la déconcentration se traduit par une distinction entre services centraux et services extérieurs (définitions du Vocabulaire juridique de G. CORNU).

L’organisation administrative de l’État peut donc prendre différentes formes, de l’État totalement centralisé où les décisions se font toutes au même endroit, à l’État décentralisé où chaque collectivité d’un territoire a son propre pouvoir décisionnel, en passant par la déconcentration lorsque l’administration centrale délègue certaines tâches à des tiers soumis à une hiérarchie stricte. La forme traditionnelle de l’organisation administrative de l’État reste la centralisation, car durant son histoire la France a toujours recherché une union de sa population et de son territoire sous différents symboles, le roi durant la monarchie, l’empereur dans les périodes d’Empire, de valeurs républicaines dans la République. Les départements français, créés en 1790, s’inscrivent dans un mouvement de déconcentration, on veut désengorger l’administration centrale. Cependant la Vème République s’inscrit, elle, dans une volonté de décentralisation, on l’observe depuis la création des régions en 1982. On a vu, très récemment, les lois du 20 janvier 2017 donner un véritable cadre législatif aux autorités indépendantes (AI). Cela s’inscrit également dans ce processus de décentralisation.

Comment la décentralisation de l’organisation administrative prend-elle le pas sur l’administration centrale de la France ? Nous répondrons à cette question en conjuguant la baisse du modèle centralisé (I) avec la montée des nouveaux modèles basés sur la décentralisation (II).

1. La chute d’un modèle centralisé de l’organisation administrative française

Nous verrons dans cette partie que le modèle administratif traditionnel de la France est considéré désuet (A) et qu’on a trouvé une solution temporaire au problème (B).

1. Des limites claires de la centralisation de l’administration

• Forme traditionnelle qui a fait son temps selon certains, elle a été efficace pour la formation de la France mais n’est plus utile aujourd'hui, on peut redonner une importance aux collectivités territoriales (Mitterrand, citation).
• Émergence de la bureaucratie centrale.
• Engorgement de l'administration puisque tout converge vers le centre. C’est le problème majeur qu’on essaie de régler avec la déconcentration,
• Éloignement entre l'administré et l'administration, les décisions se font de manière générale sans tenir compte des spécificités des religions (on peut quand même dire que c’est égalitaire, ça peut être un atout).

1.  La déconcentration comme solution incomplète et temporaire

• Le département, apparu pendant la Révolution française, est à l’origine un moyen pour l’État central de contrôler l’intégralité du territoire en le divisant et en le mettant sous le contrôle de préfets soumis au gouvernement. Les préfets aujourd'hui sont sélectionnés par le gouvernement en majorité au sein de l’école nationale de l’administration (ENA). Ils sont loyaux, c’est de la déconcentration.
• RéATE (1er janvier 2010), on donne plus de compétences et de fonctions au préfet de régions, tout passe par lui. Or, ce préfet est soumis à l’exécutif. On a donc une réelle d=volonté de déconcentration à côté de celle de décentralisation.
• On peut considérer la déconcentration comme une période de transfert, de passage du pouvoir de l’administration centrale aux collectivités territoriales.

1. La décentralisation comme principe nouveau de l’organisation de l’administration

Nous verrons dans cette partie que de nouveaux modes l’administration voient le jour, la multiplication des collectivités territoriale (A) ainsi que les entités personnifiées (B).

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