La volonté du testateur

    Université cheikh anta diop de dakar

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Faculté des sciences juridiques et politiques

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Master1 droit Economique notarial et processuel

Sujet : La volonté du testateur.

Groupe : 24

Présenté par :         chargé de cours :

Mouhamed BATHILY                                    Ndèye coumba madeleine

Moussa BA                                                        Ndiaye professeur agrégé

Mouhamadou Lassana NDIAYE               de droit à l’UCAD.

Année académique : 2016-2017.

SOMMAIRE

INTRODUTION

I) Le Principe de la volonté du testateur

       A) La force de la volonté du testateur 

       B) L’interprétation de la volonté du testateur

II) Les limites au principe de la volonté du testateur

      A) Les limites protectrice du testateur et de l’intérêt général

     B) Le respect de la réserve héréditaire

Bibliographie

I)      ouvrages

II)      thèse

III)     Article

IV)    Législations

INTRODUTION

Le droit des successions, étymologie du terme « succession » vient du latin successio, action de prendre la place, de se substituer à, est le droit de la mort : à ce titre c’est le droit de la tragédie, de la peur, détresse. Mais également le droit de la vie. La succession c’est la transmission de génération à génération. Or la transmission présente un caractère essentiel sur les plans culturels et sociaux. Mais juridiquement c’est le droit de la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée. Le droit des successions et des libéralités organisent l’aspiration des hommes à transmettre leur patrimoine. Cette aspiration est traduite par la donation et le testament^[1] qui sont les deux modes de transmission de la propriété. Deux outils utilisés concurremment pour transmettre un héritage. Cette transmission se fait sur la base d’une autonomie de la volonté du propriétaire  des biens. Cette dernière découle essentiellement de cette volonté et non de la loi. Ainsi une personne peut disposer d’un de ces biens au profit d’autrui avec la volonté d’enrichir le patrimoine du gratifié. Avec cette volonté, la personne à aussi le pouvoir d’organiser sa succession par le biais du testament. D’où l’objet de notre étude « la volonté du testateur ».

La volonté peut être définie comme la faculté d’exercer un choix libre et rationnel indépendamment des tendances instinctives. Elle est la capacité à accomplir un acte intentionnel, consciemment. Par contre, le testateur peut être entendu comme la personne qui est l’auteur d’un testament, acte par lequel elle décide de ce qu’il adviendra de ces biens après son décès.

L’analyse d’un tel sujet revient à montrer que l’évolution du testament des origines à nos jours est une extrême complexité. La retracer dans sa diversité et ses multitudes détours excéderait les limites d’un simple précis. Ainsi se contentera t-on d’esquisser les grandes lignes. C'est-à-dire étudier le testament en tant qu’expression de la volonté du testateur en mettant l’accent sur ses principes et ses limites.

Dans cette perspective la question qui s’est posée est de savoir : quel est l’étendu de la volonté du testateur ? 

La pertinence de ce sujet réside dans l’idée où la volonté du testateur a fait l’objet d’une évolution. D’une part la conception ancienne et d’autre part la conception moderne. Dans l’ancienne époque cette volonté du défunt était conçue sur la base de la copropriété familiale. Autrement dit à la mort du défunt et à la libre administration des biens qui se voyait transmettre aux héritiers. Mais, aujourd’hui  ce droit fait l’objet de plusieurs réformes plus structurelles reposant sur le partage des biens du défunt selon les règles déterminées et surtout selon la volonté du testateur.

En sus, il demeure fondamental de souligner que l’étude de la volonté du testateur permettrait de connaitre la place que celle-ci occupe dans l’organisation successorale mais également il tendrait à rassurer devant l’angoisse de la mort en permettant à chacun de croire qu’il survivra dans le souvenir de ceux qui auront recueilli ses biens, le de cujus est donc maitre de sa dévolution.

Cette volonté de tester du défunt est  une volonté libre qui ne doit pas être influencée par aucune autre force extérieur mais qui n’empêche s’avère être une volonté reposant sur des conditions légales.

Dès lors il s’agira, dans la suite de répondre a cette préoccupation et donc de ressortir tant les limites au principe de la volonté du testateur(II) que le principe de la volonté du testateur(I).

I) le principe de la volonté du testateur

Le testament est un acte juridique unilatéral. Dans l’acte unilatéral il n’y a qu’une volonté celle de l’auteur de l’acte en l’occurrence celle du testateur. Il peut donc léguer tout ou partie de ses biens. Son principe se manifeste par sa force (A) travers la révocabilité. A tout moment le testateur peut révoquer son testament. Il se manifeste aussi par le fait que l’interprétation du testament (B) est dictée par la recherche de la volonté du testateur.

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