La volonté de la femme et l'avortement.

« Les hommes naissent libres et égaux en droit », l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est ainsi rédigé. Celui-ci se rattache au principe de la personnalité juridique qui s’acquière au moment de la naissance.

La volonté est la faculté de l'homme de se déterminer, en toute liberté et en fonction de motifs rationnels, à faire ou à ne pas faire quelque chose. La femme est une personnalité juridique à partir du moment de sa naissance.

L’avortement est une interruption prématurée de la grossesse. Il s’agit de s’intéresser à la volonté de la femme sur la question de l’avortement.

La loi du 17 janvier 1975 encadre la dépénalisation de l’avortement en France, elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la santé sous Valéry Giscard d’Estaing. En effet, cette dernière a marqué la lutte pour les droits des femmes, la question a longtemps divisé la société mais l’avortement reste tout de même encore un combat juridique. Après de nombreuses tentatives ratées, Simone Veil va présenter, le 26 novembre 1974 devant l’Assemblée Nationale son projet de loi sur l’avortement, l’IVG (interruption volontaire d'une grossesse) sera réglementée dès 1975 mais elle sera provisoire et limitée à 10 semaines et la femme devra justifier un état de détresse par la loi Veil qui dispose dans son art. 1er que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ». Depuis 2001, les limites sont repoussées à 12 semaines mais l’état de détresse est toujours exigé, la volonté de la femme sur l’avortement reste alors à justifier. Cependant, depuis 2014 la femme n’a plus à justifier son état de détresse elle va faire alors preuve d’une simple demande d’avortement.

Comment la volonté de la femme a-t-elle été intégrée à l’avortement depuis la loi Veil ?

Bien que l’avortement soit issu de la volonté de la femme, tout en étant soumis à des modalités restrictives (I), l’évolution de la législation de cet acte tend à faire valoir une primauté toujours plus importante de la volonté de la femme (II).

I) L’avortement issu de la volonté de la femme mais soumis à des modalités

La volonté de la femme sur l’avortement est délimitée par une loi stricte instaurant plusieurs conditions (A), cependant la volonté de la femme est associée aux besoins et prérogatives d’autrui (B)

A) Une volonté délimitée par une loi stricte instaurant plusieurs conditions

Le discours de Simon Veil présenté le 26 novembre 1974 présente l'IVG comme un véritable droit de la femme. Le contenu de ce droit cependant est dédoublé selon qu’il s’agit d’un avortement pour motif de « détresse » ou pour motif « médical ». Le premier permet à la femme qui s’estime placée dans une situation dite de « détresse » d’avorter, pendant les douze premières semaines. Le deuxième est autorisé à toute époque, selon la loi, si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ou s’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une maladie grave et incurable. La loi a ainsi crée deux termes et deux procédés pour qu’une femme ait le droit d’avorter. La « détresse » de la femme, puisque rien n’est prévu ni pour la définir, ni même pour la constater, son seul consentement étant protégé, revient du point de vue juridique à son libre choix. Le deuxième dit « médical » doit être en revanche fondé sur un constat : celui, par des médecins, d’une maladie de l’enfant ou d’un péril grave pour sa santé à elle, constat qui permet à la mère de choisir d’avorter, ou ne pas avorter. Dès lors, Simone Veil évoque une véritable volonté de la femme pour l’avortement cependant celui-ci doit être justifié. Ce qui est juridique dans ce texte c’est ce qui crée des contraintes, des droits et des obligations déterminées.

D’après le Conseil Constitutionnel, lorsque l’avortement est nécessaire il ne portera pas atteinte au respect de la vie.

Sa décision du 15 Janvier 1975 est d’autant plus fondamentale que les sages affirment que la loi relative à l’avortement respecte le principe de liberté de l’article 2 de la DDHC. Le conseil constitutionnel considère que « la loi relative à l’IVG respecte la liberté des personnes appelés à recourir ou à participer à une interruption de grossesse ». Derrière « libertés des personnes » il faut entendre la liberté de femme qui décide de recourir à cet acte médical. Ainsi il affirme la volonté prépondérante de la femme dans sa prise de décision.

B) La volonté de la femme associée aux besoins et prérogatives d’autrui

Dans les faits, on peut tuer l’embryon, mais que dans certaines plages horaires temporaires. De plus, la loi qualifie l’embryon d’être humain. L’article

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