La validité de la norme

L'article 61-1 de la Constitution dispose « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé."

La QPC est un procédé qui a été introduit à l'occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. La question prioritaire de constitutionnalité permet de saisir le conseil constitutionnel sur les lois déjà promulguées. Cette saisine a lieu à l'initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le conseil d'état ou la cour de cassation.

Elle a eu un impact considérable dans notre droit notamment en matière pénal elle a par conséquent considérablement influencé l'issue des procès.

Ainsi, lors de l'entrée en vigueur de la QPC, la doctrine apparait de façon très contrastée. Tout un ensemble d'opinion s'est mis en place et on a eu deux avis, d'une part les avis positives de la QPC avec pour argument les nombreux avantages que cette dernière apporte. Et d'une autre part, les avis négatives, qui mettent en évidence les limites d'un tel système.

Il paraît donc intéressant de se demander qu'apporte la QPC en matière pénale ?

La QPC a eu une influence favorable sur le droit pénal puisqu'elle a permis un renforcement du travail législatif d'une part et d'une autre part elle a participer au contrôle de la validité des lois. Cependant, ses apports restent a nuancer puisqu'elle a certains effets préjudiciable.

Dans un premier temps, nous nous intéresserons aux avantages apportées par la QPC sur le droit pénale, puis dans un second temps, nous analyserons les limites de la QPC.

I.Les bénéfices de la QPC sur le droit pénale.

A.L'impact de la QPC sur le contrôle de validité de la loi.

-Un contrôle a posteriori.

-Le renforcement de la primauté de la loi.

-La garanti de la supériorité de la constitution de façon permanente.

-Vérifications de la conventionnalité et de la constitutionnalité d'une loi.

B.Un nouvel outil de défense pénale pour le justiciable.

-nouvelle arme pouvant être utilisé dans de nombreux domaines.

en matière pénale sur le fondement de la DDHC, les principes du respect du droit et de la défense, la légalité des délits et des peines.

-La transmission des questions par les cours.

-L'examen de la QPC faite par le conseil constitutionnel.

II.Les limites de la QPC en matière pénale.

A.La caducité de la position traditionnelle du juge pénale.

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