La séparation dans l'histoire constitutionnelle française

« Ce n'est pas la source mais les limitations du pouvoir qui l'empêchent d'être arbitraire. » Cette phrase écrite par l’autrichien Friedrich Hayek en 1943 dans La Route de la Servitude représente une parfaite introduction à notre sujet. En effet, ce qui limite le pouvoir, est en France la Constitution. Quand elle est appliquée et respectée, elle peut, ou pas, garantir la séparation des pouvoirs. Le terme de pouvoir désigne généralement le fait d’être en capacité de prendre une décision, et d’avoir les moyens d’ensuite la faire respecter. Dans notre système politique, elle peut se référer à plusieurs choses. Quand on dit « le pouvoir », on parle généralement des instances décisionnelles, que peuvent-être en France les assemblées, les institutions locales, le gouvernement ou le président. Quand on parle « des pouvoirs », on évoque plutôt les trois pouvoirs classiques que sont les pouvoirs juridique, législatif et exécutif. Souvent, le pouvoir juridique est mis à part, soit du fait de son fonctionnement parfaitement autonome, soit parce qu’il est considéré par certains comme étant subordonné à l’exécutif, à cause de certains organes comme le ministère de la Justice, ou de certaines pratiques comme les immunités de mandat. Ainsi, nous baserons notre étude majoritairement sur le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme de séparation fait lui littéralement référence au fait de distinguer, de mettre à part. Dans notre thème, il fait référence à deux conditions : la spécialisation des pouvoirs, où chaque organe a une fonction, et l’indépendance de ces derniers, qui fait que les différents pouvoir ne doivent disposer d’aucun moyen d’action les uns sur les autres. La notion de séparation des pouvoirs fait donc référence à la manière dont vont s’organiser les différents systèmes politiques, et va plus ou moins déterminer la forme du système. Par exemple, la séparation des pouvoir constitue un principe essentiel des démocraties, quand les dictatures vont plutôt s’arranger pour concentrer tous les pouvoirs dans les mains d’un seul homme ou un seul groupe, nous le verrons. Pour autant, cette notion est assez vaste, et possède plusieurs interprétations, en fonction des auteurs et de leurs théories. Elle peut être vue comme un principe négatif, ou positif. C’est à celui-ci que nous allons nous intéresser. Vue comme un principe positif, la notion de séparation des pouvoirs peut être vue comme stricte, souple, ou comme un concours des pouvoirs (nous n’évoquerons pas cette dernière, actuellement jamais vraiment appliquée). Selon certains comme Rousseau, la séparation des pouvoirs doit être pensée comme stricte. L’indépendance doit être totale, sans aucun moyen d’action entre les pouvoirs. Ainsi, cela garantit le fait qu’aucun pouvoir ne prenne le dessus sur les autres. Selon d’autres comme Montesquieu, il doit y avoir une séparation souple des pouvoirs. Cela signifie qu’il peut exister des freins et contre poids (« checks and balances » en anglais) c’est-à-dire des moyens d’actions entre les pouvoirs. Dans cette théorie, cela garantit le fait que nul ne peut s’octroyer tous pouvoirs, car les autres ont des possibilités de l’en empêcher. Ainsi, Montesquieu disait que « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette théorie est actuellement appliquée en France, ou chaque pouvoir dispose de moyens pour contrôler les potentiels excès des autres. Pour autant, cette forme de répartition des pouvoirs aboutit souvent à des déséquilibres, nous le verrons. Ensuite, il nous faut définir le terme de Constitution, auquel fait référence l’expression d’histoire constitutionnelle française. La Constitution fixe les cadres et limites du pouvoir des gouvernants, grâce à un ensemble de normes. En France, ces normes sont rédigées et regroupées en un même texte : c’est une Constitution formelle. Les normes qui la composent sont situées au sommet de la hiérarchie des normes, et leur révision est plus difficile que pour les autres. Aujourd’hui, les normes françaises sont régies par la Constitution de 1958, qui, bien que révisée plusieurs fois, reste la seule de la cinquième République. Pour autant, au contraires d’autres Etats possédant une Constitution formelle, comme les Etats-Unis, la France a connu de nombreuses Constitutions au cours de son histoire (environ 17 selon les comptages), en fonction des différents régimes qui se sont succédés. Ainsi, nous avons défini ce qu’est l’histoire constitutionnelle française : la succession de nombreuses constitutions en France, respectant ou non certains principes démocratiques, dont celui que nous allons étudier, la séparation des pouvoirs. Temporellement, nous nous concentrons sur la période allant de 1791 à nos jours, puisque la première Constitution de l’histoire de France a été rédigée et proclamée en 1791, sous la Monarchie Constitutionnelle de Louis XVI. Historiquement, on constate que l’histoire constitutionnelle française est particulièrement unique, dans le sens ou peu de pays dans le monde possèdent autant de constitutions abouties de la sorte. Ce passé a évidemment laissé une influence significative sur la manière d’exercer la pouvoir au fil du temps en France, car on observe un fort héritage des différentes constitutions sur les suivantes, et ce peu importe l’époque. Par exemple, le septennat pour le mandat du Président de la République, entré dans la constitution de 1875, en rapport à la durée de vie estimée du Comte de Chambord, est resté en vigueur jusqu’à la révision constitutionnelle de 2000. On remarque aussi une alternance dans la manière de séparer les pouvoirs au sein des différentes constitutions. Cela nous montre au fond qu’aucune des théories appliquées n’a abouti à une pleine satisfaction, et pourrait presque nous laisser penser que la séparation des pouvoirs n’a jamais pu être appliquée réellement de manière idéale. Aujourd’hui encore, des revendications existent quant à la Constitution française, qui autorise par exemple le passage en force du gouvernement face au parlement, grâce à l’article 49.3, comme a pu le faire récemment le gouvernement Valls 2, ou encore le pouvoir de légiférer du gouvernement par les ordonnances, comme l’a fait encore plus récemment E. Macron. Ces cas particuliers montrent une prédominance d’un pouvoir par rapport à un autre, en l’occurrence l’exécutif sur le législatif, ce qui va à l’encontre de la notion de séparation des pouvoirs. Ainsi, certains demandent aujourd’hui une réécriture complète de la Constitution, pour passer à une VIè République. Vue de l’extérieur, la Constitution française apparaît comme pensée de manière dogmatique. Sacralisant leurs différentes Constitutions, les régimes politiques français ont souhaité les respecter de manière stricte et doctrinaire, plutôt que l’adapter au changement. Ceci est un des moyens d’expliquer le nombre important de Constitutions en France, et fait apparaître l’histoire constitutionnelle du pays comme un laboratoire d’expérimentations des différentes possibilités constitutionnelles laissées aux régimes politiques. Ainsi, tous ces multiples changements de Constitution en France, et notamment autour de la notion de séparation des pouvoirs, nous amène à nous demander si ce principe démocratique y a toujours été respecté. Selon la théorie du pendule de Maurice Hauriou, « l’histoire constitutionnelle française est marquée par un va et vient incessant entre des modes de gouvernement radicalement distincts », c’est-à-dire entre monarchie, république et dictature. En estimant que le principe de séparation des pouvoirs a toujours été appliqué en France, ceci entrerait en contradiction avec la théorie de Kant qui oppose le républicanisme, régime de séparation des pouvoirs, au despotisme, régime de confusion des pouvoirs. Alors, le principe de séparation des pouvoirs est-il inhérent aux différentes Constitutions françaises mises en place pendant son histoire constitutionnelle ? Nous verrons que non, la séparation des pouvoirs n’est pas inhérente à l’histoire constitutionnelle française, car des exceptions à cette séparation ont eu lieu dans l’histoire, et des déséquilibres existent également quand la séparation est appliquée. Nous aborderons d’abord les cas où la France a connu une absence du principe de séparation des pouvoirs dans les Constitutions des régimes dictatoriaux (I), avant de voir que le plus souvent, il y eut une séparation des pouvoirs déséquilibrée dans la majorité de régimes (II).

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