La sécurité juridique

Introduction

       La sécurité juridique et judiciaire constitue un élément fondamental pour les  investisseurs, pour le développement économique, l'image de la compétitivité du Maroc et  de ses entreprises.

          D’un point de vue  terminologique, il semble  que l’expression « sécurité juridique » soit en principe synonyme de ce que l’on pourrait appeler « la fiabilité » du droit.

          De même la sécurité juridique  en tant que régulateur de l’exercice du pouvoir normatif, répond à un désir d’ordre dans les rapports juridiques nécessairement évolutifs, et correspond finalement à la possibilité reconnue à toute personne d’évoluer  dans un  environnement « sur »  parce  qu’à l’abri  des aléas et des revirements impromptus affectant sa situation ; le terme de « sûreté » du droit parait donc également lui correspondre exactement.

          Enfin, il semble possible d’assimiler sécurité juridique et «  certitude » du droit, la sécurité juridique consistant à assurer sans surprise la bonne exécution des obligations, et tendant à exclure l’incertitude dans la réalisation du droit. Il s’agit donc de « fiabilité » de « sûreté » ou de « certitude ».

         Le principe de sécurité juridique étant au droit ce que le principe de précaution est à la science^[1].La sécurité juridique est la qualité d’un ordre juridique qui assure au citoyen la lisibilité et la confiance.

Sur le plan théorique, notre analyse nous permettra  de concevoir le rapport  entre la sécurité juridique et le contrat d’affaire, et dans quelle mesure le droit marocain des affaires préserve  l’exigence de la sécurité juridique.

Sur le plan pratique, notre exposé permet d’appréhender les moyens pratiques de sécurisation des contrats d’affaires.

                Or, déjà   Le droit des obligations et des  contrats est source majeure d’insécurité juridique au Maroc, vue que c’est un  droit  très ancien, et  donc qui ne dispose pas d’infrastructure juridique solide et moderne capable de suivre le développement économique technologique que le monde connaît  et de constituer la pierre angulaire pour la réglementation du contrat d’affaire .

Notre analyse se penchera, donc, sur les questions suivantes : le droit Marocain  des affaires garantit-il la sécurité juridique des transactions commerciales ? Et quelles sont les moyens de promotion de sécurité juridique dans les liens contractuels des affaires?

Pour répondre a ces interrogations on va aborder en premier lieu : Présentation de la sécurité juridique au Maroc Et dans un second lieu : Appréciation de la sécurité juridique au Maroc 

1. Présentation de la sécurité juridique au Maroc

Ici on va traiter d’une part la force obligatoire source de la  réglementation des contrats d’affaires (A) et d’autre part Les principes fondamentaux et leurs portées en faveur de la sécurité juridique qui sont principalement : la qualité de la loi et la non rétroactivité de la loi (B).

1.       la force obligatoire des contrats 

Le principe de la force obligatoire du contrat signifie que le contrat qui a été valablement formé constitue la loi des parties. La règle est posée par l’article 230 du D.O.C qui dispose : « les obligations contractuelles valablement formée tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites … »

Ce principe signifie que l’obligation née du contrat s’impose aux contractants avec la même force qu’une obligation légale.

Il en résulte tout d’abord que les parties ne peuvent se soustraire à

L’exécution de leurs obligations .en passant un contrat les parties ont pris des engagements et elles sont tenues, en vertu du contrat, de s’y plier. C’est pourquoi l’inexécution des obligations contractuelles comporte des sanctions tel Que la résolution ; l’exécution forcée …

Il en résulte aussi, qu’un contractant ne peut, par sa seule volonté,

Modifier les clauses du contrat ce qui implique un autre principe qui est l’intangibilité ou encore l’irrévocabilité du contrat.

1. Les principes fondamentaux et leurs portées en faveur de la sécurité juridique

Ces principes peuvent être classés en deux catégories, l’une formelle (la qualité de la loi) et l’autre temporelle (la non rétroactivité des lois)

La qualité de la loi : en effet, malgré son classement, le Maroc doit fournir plus d’efforts, a l’instar de son homologue français, pour améliorer la qualité de ses lois, surtout celles concernant le monde des affaires Surtout celles concernant le monde des affaires, étant donné qu’il a un statut très avancé avec les pays européens.

Par ailleurs, le lexique employé dans les textes juridiques marocains est jugé incompréhensible par la majorité des citoyens, et il y a un certain nombre de termes ambigus qui n’ont pas de définitions précises (l’exemple de « bonne foie » ou de «  délai raisonnable ») qui sont omniprésents dans les textes réglementant le monde des affaires. Ces ambigüités empêchent malheureusement la conformité de ces normes juridiques avec les supports juridiques des transactions et des activités réalisées par les entreprises et qui doivent déterminer de façon claire et précise les obligations respectives des parties

Ainsi, le législateur marocain doit agir afin d’offrir une garantie de plus aux investisseurs, puisque qui dit «qualité de loi » dit «  sécurité juridique ».

• La prévisibilité de la loi : le non rétroactivité de la loi :

Le législateur marocain adopte le principe de non rétroactivité des lois afin de renforcer sa structure législative par un autre pilier de sécurité juridique.

Selon le DOC, la loi a une portée non rétroactive nonobstant une disposition contraire. Cette règle est fondée sur de puissantes considérations de sécurité juridique devant lesquelles les préoccupations d’opportunité d’égalité, et même de progrès doivent s’incliner.

...