La répression des comportements non intentionnels en droit pénal

L’infraction

Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut un élément légal, un élément matériel, et un élément moral. Cet élément peut être une intention (volonté de commettre une infraction) ou une faute. En droit pénal, on réprime les infractions volontaires et involontaires.

→ Infraction intentionnelle : on a voulu violer la loi pénale. L’élément moral peut s’intituler le dol. Article 121-3 al 1 : il n’y a point de crime ou délit sans intention de les commettre.

Le dol général c’est la conscience et la volonté de commettre les agissements qui sont contraires à la loi pénale. Le mobile c’est ce qui a animé l’auteur de l’infraction, ses motivations. En principe on ne prend pas en considération les mobiles. Mais il y a des exceptions. Parfois, le législateur va prendre en compte les mobiles de l’auteurs pour définir l’élément intentionnel d’une infraction. La prise en compte de ces mobiles aggravera la peine.

Le dol spécial : but que l’on désire atteindre. : Pour le meurtre, c’est la volonté de tuer. Pour déterminer si on a un dol spécial, on va regarder les zones visées : cou, ventre, etc. On estime que si on poignarde qqun à ce niveau, on considère dol spécial donc volonté de tuer. Dol général c’est les violences.

Pour le vol, c’est la volonté de se comporter comme le propriétaire de cette chose. Dol général c’est de voler autrui.

Dol aggravé : l’infraction par excellence c’est le terrorisme. Art 421-1 du code pénal. Le mobile c’est non seulement la volonté de troubler l’ordre publique par l’intimidation ou la terreur.

Egalement le crime contre l’humanité : porter atteinte à l’intégrité et à la dignité d’une personne, et la volonté de l’exterminer.

Dol aggravé c’est donc la volonté d’atteindre un but mais avec des circonstances aggravantes.

→ Les fautes non intentionnelles : art 121-3 al 2, 3, 4. Loi Fouchon 10 juillet 2000 avec une envie ‘encadrer la responsabilité des décideurs publics avec la poursuite des personnes qui n’ont pas voulu le résultat mais qui travers leurs comportements ont provoqué ce résultat.

3 conditions à regarder pour savoir s’il y a une infraction non intentionnelle :

- le dommage : le résultat de l’infraction (blessures, mort, mutilation, infirmité)

- le lien de causalité : causalité directe et causalité indirecte. Causalité directe = le comportement a causé directement le dommage quelque soit la gravité de la faute. Causalité indirecte = le comportement de l’agent a crée ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, ou qui n’a pas pris les mesures qui permettent de l’éviter.

- La faute : selon la causalité la faute diverge. Pour la causalité indirecte : Faute délibérée = art 121-3 al 2 ; 3 conditions : obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement – violation de cette obligation prévue par un texte – cette violation doit être manifestement délibérée.

Faute caractérisée = art 121-4 ; c’est la faute qui va exposer autrui à un

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