La régionalisation entre recommandations de la ccr et recommandations de la constitution et la loi oraganique

LA RÉGIONALISATION ENTRE RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE LA RÉGIONALISATION ET DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI ORGANIQUE 111.14

PLAN

Introduction

1. De la régionalisation naissante à la régionalisation avancée

1.  Définition de la notion régionalisation avancée
2. Objectifs de la régionalisation avancée au Maroc

1. Recommandations de la CCR et le cadre constitutionnel et juridique de la régionalisation avancée

1. Les recommandations de la CCR
2. Les dispositions de la constitution 2011
3. La loi organique 111.14 relative aux régions

1. Enjeux et défis de la régionalisation avancée

1. Enjeux et défis de la régionalisation avancée
2. Perspectives et contraintes de la régionalisation avancée

     Conclusion

INTRODUCTION

En matière d'organisation territoriale, la régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un Etat accorde une autonomie administrative et transfère certaines de ses prérogatives aux conseils des dites régions. La régionalisation au Maroc est née d’une longue gestation accompagnante du processus de décentralisation dans presque toutes ses phases jusqu’à aujourd’hui.

En effet, le Maroc s’est engagé dans ce processus dès le recouvrement de son indépendance, la constitution de 1962 a consacré pour la première fois l’existence de deux collectivités locales (la commune et la préfecture et province).

En 1971, la politique de régionalisation démarra par la création de sept régions économiques par le dahir du 16 juin 1971, mais dépourvues du pouvoir de décision et de gestion. Cette politique a connu par la suite une évolution importante avec le plan de développement régional en 1975.
Le statut des collectivités locales de droit public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière va être ensuite étendu aux régions dont l’avènement a coïncidé avec l’adoption de la constitution de 1992. Cette consécration tire son origine d’une idée qui tournait depuis une huitaine d’années. Le feu Hassan II, lors de son discours à Fès en 1984, avait émis le souhait de mettre en place des régions à l’image des Länder allemands, dotées de pouvoirs législatifs en concevant les régions comme : des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives. Quatre ans plus tard, la constitution de 1996, renforça le statut de la région, la première loi (47-96) organisant les régions et adoptée le 2 avril 1997, exprimait la volonté de l’État de mettre la région comme une entité décentralisée à plein droit. Ce processus de régionalisation va prendre de plus en plus d’ampleur ces dernières années, on opérant différentes réformes (Révision du code juridique des collectivités locales en 2002, l’allocation d’un budget spécifique aux régions dans la loi de finances de 2006). Le 6 novembre 2008, ce chantier entre dans une nouvelle phase avec l’annonce du Roi Mohammed VI, dans son discours à la Nation à l’occasion du 33ème anniversaire de la Marche Verte, du lancement de la dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle, englobant toutes les régions du Maroc, avec, à leur tête, la région du Sahara marocain. C’est cette importance de ce grand chantier structurant qui a poussé le Souverain marocain de mettre en place le 3 janvier 2010 la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR), qui a été chargée d’élaborer un modèle de Régionalisation avancée capable d’accompagner le vaste de réformes initié par le Souverain dans l’objectif de démocratiser et moderniser les structures de l’Etat. La commission a rendu son rapport le 10 mars 2011, dans lequel elle a essayé de dresser un état des lieux et offrir une vision globale du projet de réforme du système régional et établit huit principales propositions explicitant la nouvelle conception générale de la régionalisation avancée à laquelle aspire le Maroc de demain. La plupart des propositions et recommandations de la CCR vont être prises en compte lors de la révision de la constitution de 2011, qui a considéré la région comme la première collectivité territoriale en consacrant pour la première fois tout un titre aux Régions et autres collectivités territoriales, et en laissant le rôle de l’organisation à la loi organique. L’année 2015 a marqué incontestablement un tournant majeur dans le processus de mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, avec l’adoption des projets de lois organiques relatives aux collectivités territoriales, la mise en place du nouveau découpage territorial et des instances élues au niveau des 12 régions du Royaume, et le lancement du modèle de développement des Provinces du Sud. Cette année a marqué aussi la concrétisation de cette mise en œuvre lors des élections communales et régionales du 4 septembre 2015.

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